Darbellay Christophe · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Si nous avons critiqué l'attentisme du Conseil fédéral dans la gestion de la crise, le rythme d'escargot adopté par le Département fédéral des finances et le Tribunal administratif fédéral lorsqu'il a fallu traiter les demandes d'entraide déposées par les Etats-Unis, nous considérons que la décision du Conseil fédéral de la semaine dernière était sans doute la moins mauvaise dans la situation où des pressions internationales se sont exercées et où des concessions ont été annoncées par d'autres places financières.

Notre groupe s'engage pour la défense des meilleures conditions-cadres pour le développement de la place financière suisse, le maintien et la création d'emplois à forte valeur ajoutée dans ce secteur. Pour nous, le secret bancaire est sauvé. En Suisse, les récentes décisions prises ne changeront rien: la distinction entre la fraude fiscale et la soustraction fiscale est maintenue et le secret bancaire est intact. C'est vis-à-vis de l'étranger que le Conseil fédéral a décidé d'opérer un aménagement auquel nous pouvons souscrire. L'échange d'informations à la demande dans des cas de soustraction fiscale précis, étayés et avérés ne remet pas en cause le secret bancaire. Ce dernier demeurera une protection efficace de la sphère privée et l'un des piliers centraux de la place financière suisse. La Suisse n'a pas à rougir: les agissements inacceptables de quelques banquiers ou bandits suisses aux Etats-Unis ne doivent pas nous faire douter de nous-mêmes.

Nous serons très attentifs aux renégociations des conventions de double imposition. En aucun cas, nous n'accepterons d'aller plus loin. Un échange d'informations automatique est pour nous inacceptable. Ce serait le début des "fishing expeditions" et la fin du secret bancaire. Seul l'échange d'informations à la demande avec des règles du jeu restrictives est acceptable. La reprise des standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale n'est possible que si les autres places financières - je pense à Londres, à New York, à Singapour, à Hong-Kong - en font autant et en même temps. Nous souhaitons une attitude beaucoup plus offensive de la part du Conseil fédéral.

Ceux qui nous font la morale en Grande-Bretagne et en Allemagne n'ont pas la conscience tranquille. Nous devons tendre le miroir à un ministre socialiste allemand - à qui il ne manque que les bottes et l'uniforme - en visitant les succursales des banques allemandes à la frontière suisse, qui n'ont rien à envier aux pratiques de voyou d'une poignée de banquiers aux Etats-Unis. Le Conseil fédéral doit aussi tendre le miroir à Gordon Brown, au pays des trusts, et aux Etats-Unis dont certains Etats sont tout sauf irréprochables. Alors nous pourrons mener une croisade, mais avec quelles chances de succès? Ou bien nous reprenons dans le droit suisse le système des trusts et les pratiques des Etats américains. C'est un peu cynique, mais comme bouclier antimissile, vous l'avouerez, on fait difficilement mieux.

Vis-à-vis de l'Union européenne, nous devons poser la question de la fiscalité de l'épargne. L'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne est valable jusqu'en 2013. Il était le prix du secret bancaire tel que nous l'avons connu jusqu'ici. Avec un secret bancaire réaménagé après la conclusion de nouveaux accords, je ne vois pas en quoi la Suisse devrait continuer à encaisser des impôts pour Messieurs Sarkozy, Brown ou Steinbrück. Le système qui veut que l'on reverse des impôts à la France, à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne, alors que le secret bancaire a été réaménagé, doit être remis en cause sur le fond.

Pour cela, nous devons faire front commun et défendre les emplois - 250 000 liés directement ou indirectement à la place financière. Un débat public sur les concessions possibles est nuisible. Le démantèlement sournois de la place financière par l'Internationale Socialiste, parfois aidée par la droite nationaliste, est nuisible et doit être remis en cause.