Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande de rejeter la proposition de la minorité Baader Caspar, qui permettrait aux conseillers fiscaux de bénéficier d'une forme de secret professionnel. En effet, l'activité de ces conseillers ne saurait être considérée comme comparable à celle des professionnels bénéficiant actuellement d'une telle protection, à savoir les médecins, les prêtres ou encore les avocats. A vrai dire, la fonction de conseiller fiscal ne bénéficie pas, à ce jour, d'un titre protégé. Elle recouvre un éventail de prestations et de niveaux de relations très varié avec les entreprises. Dans certains cas, on ne peut probablement parler que d'une assistance technique, n'impliquant pas forcément des informations particulièrement sensibles. Si, bien entendu, un certain degré de discrétion et de confiance est indispensable, une disposition aussi stricte et restrictive que le secret professionnel n'est certainement pas appropriée.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à rejeter la proposition défendue par la minorité Baader Caspar, tout comme l'a fait la majorité de la commission.