Hodgers Antonio · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Tous les principes de l'action de l'Etat reposent sur des droits et des devoirs. Quand l'Etat interagit avec ses concitoyens, avec les entreprises ou avec d'autres entités, et que ceux-ci reçoivent un avantage, un intérêt, il est normal qu'ils fournissent une prestation. C'est vraiment la logique des droits et des devoirs.

Dans ce débat, le droit que ce Parlement s'apprête à donner aux partis politiques est la défiscalisation des dons qu'ils reçoivent. Il est alors normal qu'en échange, ces mêmes partis assument certains devoirs. Le devoir ici, qui est incontestable, est celui de la transparence des comptes, des recettes comme des dépenses. Il est normal que les citoyens puissent connaître finalement qui alimente les partis politiques, car on sait bien que dans notre société libérale, qui paie commande.

Monsieur Gross a cité l'exemple genevois en termes de transparence des partis politiques. Je tiens à le dire ici: Genève a introduit une législation qui oblige tout parti politique ou tout groupement qui participe à des élections municipales, cantonales ou fédérales à déposer ses comptes à la chancellerie chaque année. Cette loi est en vigueur depuis dix ans et elle n'a posé aucun problème majeur. Je tiens tout d'abord à rassurer mes collègues des partis bourgeois: les [PAGE 502] partis bourgeois dans le canton de Genève n'ont pas perdu de financement, c'est-à-dire que la publicité faite autour des donateurs n'a pas fait renoncer ceux-ci à verser de l'argent aux partis politiques. Il n'y a donc pas eu l'effet redouté, à savoir une diminution des dons aux partis.

Monsieur Aeschbacher a dit tout à l'heure que la transparence coûterait cher. Mais elle ne coûte rien du tout à Genève. La loi prévoit simplement que les partis politiques déposent leurs comptes à la chancellerie et, après, chaque citoyen qui a des droits politiques dans le canton peut aller les consulter.

Je dois dire que, depuis que cette loi est en vigueur, la presse et les citoyens s'intéressent beaucoup moins au financement des partis politiques. Je n'ai plus jamais vu un article de presse sur cette question-là parce que, une fois que la transparence est posée comme principe, les gens la vivent beaucoup mieux.

Donc, il est temps de sortir de la culture du secret qui a fait son temps en Suisse. L'OCDE, sur la base d'un rapport sur les élections de 2007, a recommandé que la Suisse modifie sa loi, de manière à contraindre les partis politiques à présenter leurs comptes. Cette recommandation est même devenue un engagement pour notre pays puisqu'en signant la Convention sur la lutte contre la corruption, la Suisse s'est contrainte à la suivre. Dans deux ou trois ans, le groupe de travail de l'OCDE qui lutte contre la corruption va faire une évaluation de ses membres. Que va-t-il trouver si la Suisse n'aura pas fait le nécessaire? On sera encore mis au niveau européen dans le camp des moutons noirs, de ceux qui n'acceptent pas de fonctionner selon les règles qu'ils se sont fixées eux-mêmes.

Donc, anticipons. Prenons le temps de rédiger une loi sur la transparence qui est dans l'intérêt du pays, des citoyens et qui ne péjore en rien le fonctionnement des partis politiques.

Dans ce sens, le groupe des Verts votera la proposition de la minorité II (Gross), celle de 20 000 francs. Finalement, c'est un peu un deal qu'on vous propose. Allons dans le sens d'une exonération fiscale un peu plus importante de 20 000 francs, mais en échange introduisons la transparence.