Ruey Claude · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Il est évident que le E-Commerce est appelé à se développer, qu'il dynamise les échanges, que la Suisse ne doit pas rester en arrière dans ce domaine-là, sous peine d'être obsolète. Je crois que tout le monde le reconnaît. Cela dit, est-ce qu'il faut céder à l'affolement au premier obstacle venu? C'est un peu la question que je me pose, comme se l'est posé le premier orateur de ce débat, par rapport à l'urgence qui nous est demandée.

En effet, ce n'est pas parce que le domaine est nouveau, ce n'est pas parce que les questions techniques qui se posent ne nous sont pas toutes connues que les règles générales applicables en matière économique, qui ont d'ailleurs fait la prospérité de ce pays, doivent tout à coup être abandonnées pour qu'on se tourne vers l'Etat en lui demandant un quasi-monopole dans ce domaine-là. Le discours étatiste que je viens d'entendre à plusieurs reprises m'étonne quelque peu, car quelles sont les règles, quelles sont les nôtres, dans le domaine économique? Dans ce domaine-là, comme dans tout autre, il s'agit pour l'Etat, une fois de plus, de fixer les conditions-cadres, d'assurer la sécurité des transactions, la bonne foi en affaires. A cet égard, l'ordonnance provisoire qui est en cours actuellement remplit un certain nombre de ces conditions et le projet de loi qui a été soumis à une consultation qui vient de se terminer permet, là aussi, de trouver des solutions qui donnent à l'Etat son rôle efficace de garantie de la sécurité et de la bonne foi en affaires, mais qui ne conduisent pas à un interventionnisme étatique dépassé. Je le dis d'autant plus que s'il y a un domaine où précisément l'Etat s'est trouvé largué - si vous me passez l'expression -, un domaine où c'est la créativité de l'initiative qui a fait florès, c'est bien l'Internet, puisque précisément, c'est un développement qui n'a été prévu par aucun Etat. C'est un développement qui s'est fait de par la créativité des uns et des autres, dans le cadre d'une liberté économique qui était plutôt un dynamisme qu'un frein.

Donc, je ne crois pas que l'Etat a à se substituer au privé dans ce domaine-là, d'autant plus qu'il y a des besoins d'identification certifiée, numérique. Ces besoins, s'ils existent vraiment - et nous le savons -, ne vont pas freiner la possibilité de créer un service privé, qui existe d'ailleurs déjà dans certains secteurs, je pense au secteur bancaire. Dès lors, ce n'est pas à nous de le créer artificiellement.

La question qui se pose est de savoir s'il faut veiller à garantir un service public sur l'ensemble du pays et veiller à l'extension de ce service public. En l'occurrence, je crois que poser la question, c'est y répondre. L'Internet est universel; l'Internet se distingue précisément par sa capillarité; il est atteignable par tout le monde. Dès lors, là non plus, il n'y a pas besoin d'une sécurité garantie par l'Etat et d'une intervention massive de l'Etat.

Une autre question qui a été soulevée, c'est celle des besoins de l'Etat dans ce domaine-là. Nous avons parlé des guichets universels, nous parlons aussi de l'E-Voting, de l'E-Government, etc., des problèmes des papiers d'identité et autres; dans ce domaine-là, il est évident que l'Etat doit s'engager, que la Confédération doit le faire avec les cantons et les communes. C'est ce que le Conseil fédéral répond à l'interpellation urgente Günter. Là, Monsieur le Président de la Confédération, j'aurais souhaité un peu plus de dynamisme de la part de la Confédération, puisqu'on pose beaucoup de questions: on dit qu'on étudiera, mais pour l'instant on ne donne pas beaucoup de réponses, sous réserve des expériences d'E-Voting à Neuchâtel et à Genève.

Il était peut-être intéressant que nous ayons ce débat et que nous nous posions la question de savoir pourquoi Swisskey n'a pas fonctionné. Il arrive, dans le domaine de l'économie, qu'il y ait des échecs, ça fait partie des risques que l'on court. Dans notre système, l'échec n'est pas dirimant; l'échec laisse souvent la place à un succès futur. C'est dans ce cadre-là, me semble-t-il, que nous devons apprécier la situation. Nous sommes loin de nous trouver dans une situation de crise, même si, encore une fois, il n'est pas question de rester en arrière dans ce domaine d'avenir qu'est le commerce électronique. Il n'est pas question de ne pas trouver les solutions privées, publiques et probablement mixtes qui pourraient s'imposer dans certaines occasions. Ce n'est en tout cas pas une raison pour céder aux sirènes de M. Günter qui appelle de ses voeux un tout-à-l'Etat qui me paraît totalement dépassé.