Brunner Christiane · Ständerat · 1999-12-14

Wortprotokoll

La formulation proposée par le Conseil fédéral était un peu boiteuse, et c'est pourquoi votre commission a proposé une formulation qui dit clairement que la personne détenue doit "pouvoir acquérir une formation de base et une formation complémentaire correspondant à ses capacités".

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 83

Antrag der Kommission

Abs. 1

Der Gefangene erhält für seine Arbeit ein von seiner Leistung abhängiges und den Umständen angepasstes Entgelt.

Abs. 2, 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Art. 83

Proposition de la commission

Al. 1

Le détenu reçoit pour son travail une réumunération en rapport avec ses prestations et adaptée aux circonstances.

Al. 2, 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Brunner Christiane (S, GE), pour la commission: Le message du Conseil fédéral précisait que "le projet veut faire ressortir clairement que la prestation fournie ne doit en effet pas être l'unique critère utilisé pour fixer cette rémunération, mais qu'il y a, pour ce faire, outre le résultat de la production, d'autres facteurs dont il faut tenir compte" (message, ch. 214.29). Or, cette explication ne trouve pas tout à fait son expression dans le texte du Conseil fédéral. C'est pourquoi nous avons rajouté, à l'alinéa 1er, les termes selon lesquels la rémunération doit être "adaptée aux circonstances".