Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de renvoi de la minorité Leutenegger Oberholzer. Je vous demande de l'appuyer, notamment parce que la réforme de la TVA qui nous est proposée ne respecte pas l'objectif de neutralité budgétaire qui avait été annoncé par le Conseil fédéral. Pis encore, tel qu'il ressort des travaux de la commission, le projet prévoit une perte de recettes, si l'on tient compte du taux spécial pour l'hôtellerie, de plus de 400 millions de francs. C'est inacceptable. C'est inacceptable parce qu'une fois de plus, ce sont les budgets alloués au social, aux transports publics, à l'environnement ou à la formation qui feront les frais de ces cadeaux fiscaux organisés par les partis de droite. D'ailleurs, je n'en veux même pas à la droite, parce que cette politique est dans sa logique de classe qui consiste à affaiblir l'Etat pour empêcher les réformes sociales.

Il faut aussi ajouter qu'en matière de TVA, on est aujourd'hui en plein cafouillis. En l'espace de quelques mois, on nous a en effet proposé une simplification administrative de la TVA, un taux unique de la TVA, un report de la votation sur le financement de l'AI - qui passe par une augmentation provisoire de 0,4 pour cent de la TVA -et, enfin, de la part de certains conseillers fédéraux, une baisse générale de la TVA censée favoriser la relance de la croissance économique. Alors, Monsieur le président de la Confédération, je vous le demande: comment voulez-vous que le citoyen s'y retrouve dans un tel magma?

Enfin, je considère qu'il eût été plus transparent et surtout plus honnête de débattre en même temps de ce projet et de l'idée d'un taux unique de la TVA. Mais on a sans doute voulu éviter un vrai débat, parce qu'un taux unique frapperait les ménages à bas et à moyen revenu et que l'imposition du secteur de la santé engendrerait un renchérissement de 5 pour cent des primes d'assurance-maladie. Evidemment, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Hans-Jürg Fehr, ce projet paraît déjà mort-né. Mais s'il devait revenir sur le tapis, nous le combattrions évidemment avec détermination.

Dès lors, pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom du groupe socialiste, à soutenir la proposition de renvoi de la minorité Leutenegger Oberholzer.