AB 129448

Wortprotokoll

Le groupe UDC soutient l'entrée en matière sur cette minirévision de la loi sur la TVA. Il soutient notamment l'exonération temporaire pour les prestations d'hébergement, comme la majorité de la commission l'a fait.

Vous l'avez entendu, vous l'avez lu dans la presse aussi ces derniers jours, le tourisme suisse souffre particulièrement du franc fort. Bien sûr, vous me direz que cette exonération de TVA ne représente peut-être pas la solution à tous les problèmes. L'hôtellerie est aussi confrontée à d'autres problèmes, comme un certain nombre de retards d'investissement. Mais je crois que la branche soutient particulièrement cette mesure qu'elle considère tout de même comme efficace dans la majorité des cas.

Notre groupe soutient également ma proposition de minorité à l'article 25 alinéa 2 lettre abis. J'avais à l'époque déposé une motion qui demandait, premièrement, de réduire le taux de la TVA à 2,5 pour cent pour la restauration. En effet, comme vous le savez, Gastrosuisse a déposé une initiative populaire il y a quelques mois qui demande de rétablir l'équilibre entre les prestations de restauration effectuées dans les établissements publics et les prestations de restauration à l'emporter. Ma motion demandait, deuxièmement, d'abaisser le taux de la TVA de 8 à 7,5 pour cent. Ma proposition de minorité correspond à ma motion. Madame Birrer-Heimo l'a dit, si l'on veut modifier la loi sur la TVA, il y a un référendum obligatoire. Par contre, et là les juristes ne sont pas d'accord [PAGE 11] entre eux, si l'on fait une modification limitée à une année, celle-ci peut faire l'objet du droit d'urgence. C'est pour cela que j'ai modifié ma proposition dans ce sens.

Si je ne me fais pas trop d'illusions sur la baisse du taux à 2,5 pour cent pour les prestations de restauration et la baisse générale du taux de la TVA à 7,5 pour cent, je suis par contre convaincu qu'en soutenant l'exonération des prestations d'hébergement pour une année, nous allons accomplir une action tout à fait efficace dans le domaine du tourisme. Je crois que vous ne me contredirez pas, Madame la présidente de la Confédération: cette mesure ne va en aucun cas mettre en danger les finances de la Confédération. Je préciserai d'ailleurs que même une baisse du taux de la TVA ne mettrait pas en danger ces finances. On nous avait proposé l'été passé d'établir un programme de lutte contre le franc fort de 2 milliards de francs - pour finir on a heureusement réalisé un programme de 870 millions seulement. Je crois qu'une baisse du taux de la TVA d'un demi-point correspondrait à peu près à 1,3 milliard de francs, ce qui signifie que les moyens pour baisser ce taux existent.

Madame Birrer-Heimo, je ne comprends pas pourquoi vous refusez ces propositions de réduction de la TVA. Quand on parle de la TVA, vous nous dites toujours que c'est un impôt qui est asocial. C'est vrai. Si l'on fait quelque chose sur le taux de TVA, c'est vraiment le seul endroit où toute la population de notre pays - Suisses, étrangers, jeunes, vieux - profite. Réfléchissez un peu: je crois que vous devriez en fait soutenir mes propositions. Mais je le répète: soutenez en tout cas l'exonération de la TVA pour l'hôtellerie pendant une année.