Cramer Robert · Ständerat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Ici je crois que je dois dire deux mots, parce que cette disposition ne se trouvait pas dans le message du Conseil fédéral; c'est quelque chose qui a été introduit par la commission. Il a semblé en effet à la commission que dès l'instant où nous examinions cette loi sur le personnel de la Confédération, il était utile de rappeler l'importance du plurilinguisme dans notre pays.

Ce rappel se fait de façon à vrai dire assez modeste, puisque nous avons repris l'article 4 alinéa 2 lettre e, et que le travail fait par la commission - avec du reste l'appui de l'administration, appui que je tiens ici à souligner et pour lequel nous la remercions - a consisté à expliciter les deux termes qui sont dans cette lettre e. Quand on lit le texte actuel de la loi, on voit qu'il se réfère à la "représentation équitable des communautés linguistiques" et à la "promotion du plurilinguisme". Ce qu'a fait la commission consiste à dire de manière un peu plus précise ce que signifient ces notions de "représentation équitable des communautés linguistiques" et de "promotion du plurilinguisme", en indiquant, s'agissant du premier titre, qu'il s'agit de la "représentation des langues nationales auprès du personnel en relation avec leur répartition auprès de la population résidente", et il en va de même en ce qui concerne la promotion du plurilinguisme qui fait l'objet de la lettre ebis.

Voilà donc ce qu'a fait la commission, et cette proposition a trouvé un très large appui au sein de notre commission. Je crois que le Conseil fédéral n'y est pas opposé, mais je tenais à donner ces quelques précisions.