Berberat Didier · Ständerat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Cramer d'avoir évoqué le contexte de cette disposition légale et d'avoir déjà quasiment développé ma proposition.

Ce que je peux signaler, c'est qu'il était sain qu'on évite les contrats à répétition qui font qu'on crée une certaine précarité de l'emploi. Il est important qu'après trois ans on décide soit de se séparer du collaborateur, soit de transformer le contrat en contrat de durée indéterminée. Je pense donc que c'est une avancée que de dire que la durée maximale n'est plus de cinq ans, mais de trois ans. Je crois toutefois qu'il est important de prévoir une exception, parce qu'il existe des fonctions au sein de la Confédération qui font que parfois la durée de trois ans est trop courte: c'est le cas du corps intermédiaire et des assistants des écoles polytechniques fédérales qui sont souvent engagés pour quatre ou cinq ans; c'est le cas aussi de certaines personnes engagées par la Confédération pour des projets limités, des projets de recherche par exemple - ces projets se déroulent souvent sur quatre ou cinq ans et il est normal que ces chercheurs puissent bénéficier d'un contrat de cinq ans - et enfin, il y a quelques fonctions au DDPS, notamment pour des personnes à l'étranger, qui font que la durée de trois ans n'est pas la durée adéquate.

Je vous demande donc de faire en sorte que la règle générale soit une durée de trois ans, mais que le Conseil fédéral, dans une ordonnance qui est de sa compétence, puisse fixer d'autres durées qui doivent rester exceptionnelles, pour des fonctions spéciales.