Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Au bénéfice de l'argumentation développée par M. Guisan et reprise par M. Leuenberger, président de la Confédération, je pars de l'idée que la question de la responsabilité civile qu'encourent les médecins leur sera rappelée à l'occasion de ces débats et leur fera prendre conscience de la responsabilité non seulement civile, mais générale qui est la leur par rapport à la sécurité routière.

De la sorte, je déclare pouvoir retirer ma proposition à l'article 14 alinéa 4.