Freysinger Oskar · Nationalrat · 2011-12-13

Wortprotokoll

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de révision de la loi sur les épizooties. Par le passé, il était plus facile d'ériger des cordons sanitaires. En évitant par exemple le déplacement des animaux et des fourrages à grande échelle, on protégeait les biosphères de type très différent les unes des autres. Il y avait peu d'interférences entre elles, ce qui permettait d'avoir une meilleure protection ou de confiner certaines maladies dans certaines zones géographiques. Evidemment, avec la globalisation, on assiste à un déplacement accru des animaux, des fourrages, etc., et les maladies voyagent beaucoup plus facilement autour de notre globe. Cela a impliqué cette nouvelle loi sur les épizooties. Pour éviter que 26 cantons déterminent dans un terrain géographique extrêmement limité des stratégies diverses, il fallait trouver une solution plutôt nationale pour y répondre de manière adéquate.

Les points forts de cette loi sont une unification des mesures de prévention et de lutte contre les épizooties au niveau fédéral - nous n'aurons donc plus 26 petites solutions cantonales -, une coordination qui sera pratiquée par la Confédération - par exemple une banque de données pour chevaux -, l'interdiction du colportage de chiens et la possibilité d'éviter le colportage d'autres espèces animales, qui peut être une mesure extrêmement utile, voire nécessaire en cas d'épizootie.

Une taxe sur les abattages est prévue pour financer ces mesures. Le financement a été harmonisé car jusqu'à présent, il y a une très grande disparité au niveau du financement entre les cantons. Donc là, on tente une harmonisation au niveau fédéral pour justement pouvoir financer des mesures comme la détection des maladies, la prévention - évidemment très importante -, la surveillance et l'approvisionnement en vaccins de manière centralisée.

Une autre proposition qui initialement avait été faite de diminuer les paiements directs en cas de non-respect de cette loi sur les épizooties a été écartée; en contrepartie, on a prévu des amendes plus lourdes. Cela signifie pratiquement que la Confédération s'occupera de la coordination de ces mesures contre les épizooties. Mais il reste une marge de manoeuvre pour les cantons pour la mise en place opérative des mesures; donc l'application reste quand même l'affaire des cantons.

Cette loi a été acceptée à l'unanimité par la commission au vote sur l'ensemble. Il y a eu discussion au niveau de trois articles - les articles 22, 31a et 53b -, nous y reviendrons en détail. Nous aurons aujourd'hui aussi deux amendements individuels, mais étant donné que nous n'avons pas eu connaissance de ces amendements en commission, celle-ci n'a pas pu se prononcer à leur sujet. C'est le conseil qui devra se prononcer par rapport à ce que les personnes qui ont déposé ces amendements lui diront.

Donc, à l'unanimité, nous vous demandons d'adopter ce projet de loi, et nous verrons lors de la discussion par article quels sont les trois articles disputés.