Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21
Polla Barbara · Nationalrat · Genf · Liberale Fraktion · 2001-06-21
Wortprotokoll
Tout le projet de révision de la loi sur la circulation routière est justement axé sur l'augmentation de la sécurité routière. Tout le système de formation dont nous allons discuter est axé justement sur la prévention des accidents. Et quelle meilleure sensibilisation que la formation, surtout comme elle est désormais conçue dans le nouveau projet de loi?
D'autre part, les cantons et les associations privées sont d'ores et déjà extrêmement actifs dans ce domaine. Les associations privées le font déjà de façon subsidiaire, de façon très efficace. M. Eggly a bien insisté tout à l'heure sur leur rôle. Elles n'ont nul besoin de coordination, car elles fonctionnent parfaitement de leur propre chef. Elles n'ont pas besoin d'une intervention supplémentaire de la Confédération.
Bien entendu, la demande, le souhait d'une meilleure prévention part d'une très bonne intention. C'est bien de là que part d'ailleurs toute la révision de la loi, mais le mieux n'est pas forcément bien lorsqu'il est totalement superfétatoire, ce qui est le cas en l'occurrence.
La majorité de la commission vous recommande de ne pas alourdir la loi par l'adjonction de l'article 2a et donc de le rejeter.
Il ne faut pas oublier que ceci grèverait d'une façon importante, supplémentaire le budget de la Confédération. L'objectif de la présente loi n'est pas d'augmenter le budget de la Confédération en la matière, en tout cas pas là où cela n'est pas nécessaire, parce que c'est déjà réalisé dans le projet de loi tel qu'il vous est soumis sans cet article, et surtout parce que les coûts associés au type de prévention envisagée sont largement pris en charge par les associations privées.
Nous vous remercions donc de bien vouloir soutenir la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Simoneschi.