Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

La majorité du groupe socialiste soutient la proposition de la minorité Neirynck. Comme elle a été très bien expliquée, je vais donc pouvoir gagner du temps.

Effectivement, il nous semble aberrant de générer inutilement des flux financiers d'une collectivité publique en faveur d'une autre. Par souci de simplification, nous vous invitons donc à soutenir cette proposition de minorité.

Mais certains d'entre vous vont certainement nous rétorquer, comme cela a été fait en commission: "Oui, mais comment différencier un projet à but lucratif d'un autre sans but lucratif?" Il nous semble que la distinction peut être faite de façon simple et pragmatique. En effet, lorsqu'on a affaire à un projet de recherche fondamentale, qui n'a d'autre but que de faire avancer le savoir, la recherche elle-même, on est clairement devant une situation où il n'y a pas de but lucratif. Par contre, lorsqu'une entreprise, soit réalise elle-même un projet, soit mandate un institut de recherche pour mener un projet qui va ensuite déboucher sur une possibilité de commercialisation, c'est-à-dire une possibilité de réaliser des bénéfices, il nous semble, dans ce cas-là, tout à fait opportun que le canton puisse prévoir l'encaissement d'émoluments pour le recours aux commissions d'éthique.

Voilà donc cette proposition. Nous vous appelons à la soutenir, encore une fois par mesure de simplification et d'économie.

Si nous suivons la proposition de la majorité et le projet du Conseil fédéral, nous allons renchérir inutilement des projets de recherche fondamentale qui n'ont aucun but lucratif.