Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

La présence et la pertinence de l'article 5 ont été discutées âprement au sein de la commission. C'est finalement en deuxième lecture qu'à une très courte majorité de 13 voix contre 12 avec à nouveau la voix prépondérante du président la commission a décidé de biffer l'article 5, que le Conseil fédéral et la minorité Neirynck vous proposent d'adopter.

Quels sont les arguments de la majorité de la commission? Tout d'abord, la pertinence de la recherche est déjà couverte par l'article 10 qui traite des exigences scientifiques et de la qualité scientifique que doit présenter une recherche pour être pratiquée. Cette même pertinence est couverte également par l'article 11 qui n'autorise la recherche que si des résultats équivalents ne peuvent pas être obtenus autrement. Ces deux articles définissent déjà la pertinence d'un projet de recherche. Il n'est donc pas nécessaire de répéter cela à l'article 5.

De plus, la formulation de l'article n'est pas claire du tout. S'agit-il de la pertinence des résultats, ou de la pertinence de la recherche en elle-même? En outre, si l'on parle des résultats, aucun chercheur ne peut garantir des résultats pertinents à l'avance! Il y a toujours le risque qu'une recherche n'aboutisse pas.

Si l'on parle de la recherche en elle-même, est-il pertinent par exemple de faire de la recherche et des tests cliniques pour un ixième médicament contre les maux de tête? Cela dépend du point de vue que l'on prend. Notre marché libre est fait pour avoir de la concurrence et donc plusieurs médicaments - dont des génériques, qui permettent des économies dans les dépenses de santé! - pour les maux de tête, si je reprends l'exemple utilisé. Or, il faut bien passer par un processus de recherche pour créer et mettre sur le marché un ixième médicament! Par contre, du point de vue de l'utilité et de la nécessité pure, disposer de 26 médicaments contre les maux de tête suffit amplement, nul besoin d'en produire un 27e, par exemple! Et donc la pertinence, à ce moment-là, devient moindre.

Cette pertinence court ainsi le risque d'être examinée de façon subjective. En cela, la formulation de l'article 5 devient contre-productive.

Le manque de clarté dans la rédaction de l'article 5 et surtout le fait que la pertinence de la recherche - qui est très importante à nos yeux - soit couverte par les articles 10 et 11, ont conduit la majorité de la commission à vous proposer de biffer l'article 5.