Cassis Ignazio · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Je parle ici au nom de la majorité du groupe libéral-radical, qui soutient la proposition de la minorité de la commission. C'est donc exactement le contraire de ce que mon collègue vient de soutenir. La majorité du groupe vous demande de soutenir la proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi à l'article 3 lettres e, f et g et le concept qui va avec, et d'en rester à la version du Conseil fédéral. Les définitions proposées dans le message du Conseil fédéral sont en effet plus précises et correctes du point de vue scientifique.

La majorité de la commission vous propose - contrairement à l'avis du Conseil fédéral - de mélanger des définitions comme "matériel biologique" et "données personnelles liées à la santé". Or cela n'a pas de sens: d'un côté, le matériel biologique peut très bien ne pas être lié à la santé; de l'autre, les données personnelles liées à la santé peuvent très bien être indépendantes du matériel biologique. Il s'agit donc de deux définitions séparées.

La majorité vous propose par la suite de biffer la définition de "données génétiques" et les règles qui vont avec. Or cela est, aux yeux de la majorité du groupe libéral-radical, fort problématique, surtout si l'on sait - et nous le savons tous - que ces données sont une source de savoir précieuse et dont l'importance va devenir considérable au cours du temps.

Au nom de la majorité du groupe libéral-radical, je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi et le concept qui va avec aux articles suivants.