van Singer Christian · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Je comprends que vous ayez envie de liquider cette affaire. Il ne reste que cette proposition de minorité à l'article 11f, mais la divergence est de taille.

Pourquoi demandons-nous que le produit de la sanction soit versé au Fonds de sécurité routière? Vous êtes en train d'établir un contre-projet à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes". Celle-ci a deux buts:

1. exclure du marché des véhicules qui consomment et polluent trop;

2. éloigner de nos routes des véhicules dangereux.

Pour le premier volet de l'initiative, nous prenons ici des mesures satisfaisantes en nous adaptant aux normes européennes. Pour le deuxième volet, celui qui concerne la sécurité, il n'y a pas réellement de mesures qui sont prises. Il serait donc tout à fait logique d'affecter les sommes qui proviendraient des amendes au Fonds de sécurité routière. On pourrait ainsi accroître la sécurité sur nos routes et répondre au deuxième volet de l'initiative.

C'est pourquoi je vous demande de suivre la minorité, qui propose, comme vous pouvez le lire, que le produit de la sanction soit versé au Fonds de sécurité routière.