Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-12

Wortprotokoll

A cet article, il s'agit de la responsabilité des personnes qui entreprennent un projet de recherche face aux personnes qui acceptent d'y participer. Selon les cas, il peut être nécessaire que le Conseil fédéral dispose d'une marge de manoeuvre pour allonger, s'il juge le risque particulier, la durée de responsabilité des chercheurs.

Le Conseil des Etats a supprimé cette possibilité, contrairement au Conseil national lors de son premier vote. La majorité de la commission a soutenu le projet du Conseil fédéral.

Par 13 voix contre 9, la commission vous propose de soutenir cette version plus solide juridiquement. De telles dispositions existent aussi dans d'autres lois, telles la loi sur la xénotransplantation et la loi sur la radioprotection.