Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Je remercie Mme Polla de son explication, mais je constate qu'il y a un sens qui n'est pas clair ici. On ne va pas l'éclaircir maintenant et à cette heure, mais il faudrait de toute manière que, le cas échéant, le Conseil des Etats regarde à nouveau le texte pour que l'on arrive vraiment à un texte qui ait la même signification en allemand et en français, qu'il y ait la même signification dans les mots des alinéas 1er et 2. Parce que si vous dites "les intérêts des usagers", vous pensez à l'ACS, vous pensez au TCS! Si vous dites "les intérêts des transporteurs", vous pensez à l'Astag! On a donc là véritablement des différences de sens qui sont assez importantes et je vous serais obligé de faire suivre cette remarque si la proposition de la majorité est acceptée.