Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Concernant la position 303.A2100.0001, "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur", au sein du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, la minorité Carobbio Guscetti demande une augmentation, certes modeste, de 100 000 francs, qui ferait passer le budget de 1 942 400 millions de francs à 2 042 400 millions de francs. Cette augmentation permettrait notamment au Bureau de l'égalité entre femmes et hommes d'opérer davantage de contrôles: passer de cinq à dix, voir quinze contrôles par année. Ces contrôles portent sur l'égalité salariale dans les marchés publics de la Confédération.

La majorité de la commission estime qu'il faut accorder du temps au Conseil fédéral, notamment sur la demande du conseiller fédéral Berset, pour permettre à la motion, acceptée par le Parlement, visant à donner davantage de moyens au Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, d'être réalisée durant le prochain budget 2014.

Le programme de la législature 2012-2016 prévoit d'ailleurs de renforcer les mesures de lutte contre les discriminations raciales.

Lors du vote, la proposition de la minorité Carobbio Guscetti a été rejetée par 16 voix contre 8 et aucune abstention.