Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-03-18

Wortprotokoll

En soi, les cantons sont libres d'adopter le scrutin proportionnel ou le scrutin majoritaire. Ici, la Constitution du canton de Schwytz propose d'adopter le scrutin proportionnel, mais ne le concrétise pas dans un plan de loi qui permet, soit dans le cadre de la procédure d'élection, soit dans les circonscriptions, de s'assurer d'une égalité en matière de droit de vote. Pourquoi? Parce que dans les faits, le système tel qu'il est prévu conduit, dans un grand nombre de communes, à une élection majoritaire.

C'est pourquoi une petite majorité du groupe libéral-radical propose de ne pas octroyer la garantie à la Constitution schwytzoise sur cet élément-là: en soi, il est important pour nous que le Parlement soit le garant de la Constitution fédérale, et qu'il puisse assurer à tous les suisses que cette Constitution fédérale soit appliquée de manière identique dans tous les cantons. C'est pourquoi nous estimons que nous devons ne pas accorder la garantie sur cet élément-là.