Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Monsieur le président du Tribunal fédéral, j'aurais dû vous poser ma question avant, je n'ai pas été assez réactif. Il y a deux points sur lesquels je voudrais votre avis.

1. Est-ce que l'augmentation de l'année passée et peut-être aussi du début de cette année, que vous citez, des entrées de nouvelles affaires n'est pas quand même due, pour une part non négligeable, à ce contentieux de masse un peu inattendu en rapport avec ce qu'on a coutume d'appeler la lex Weber? Cela pourrait permettre de relativiser un peu les chiffres.

2. Il s'agit d'un point tout à fait différent qui a trait à la communication. On constate qu'au fil du temps, dans le cadre de la crise de la presse écrite, cette dernière a de moins en moins l'occasion d'avoir des correspondants. Il se dit - je ne sais si c'est vrai - que l'excellent correspondant de la "Nouvelle Gazette de Zurich" - la "Neue Zürcher Zeitung" - va prendre sa retraite et ne sera pas remplacé auprès du Tribunal fédéral. Je dois dire que ça ne laisse pas d'inquiéter à terme. En effet, la compréhension des décisions de justice n'est pas toujours simple, à plus forte raison lorsqu'elles émanent d'un raisonnement juridique assez serré, comme peut le faire la cour suprême. Je pense que cela présente une difficulté. Alors, est-ce que le Tribunal fédéral envisage lui-même - évidemment, cela nécessiterait des budgets pour ce faire - ou pourrait envisager lui-même, disons, de compenser cela en augmentant peut-être son équipe de communicateurs? Car Dieu sait que c'est une chose qui n'est ni simple ni anodine!