Levrat Christian · Ständerat · 2012-09-17

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord de dire deux mots sur le contexte dans lequel a lieu cette discussion, parce que ce à quoi on assiste depuis quelques années en matière d'ouverture des commerces et de loi sur le travail relève purement et simplement du harcèlement législatif! Il semble que certains se soient mis en tête d'élargir à tout prix les horaires des commerces et d'affaiblir par là même la loi sur le travail.

En 2005, c'est l'initiative parlementaire Hegetschweiler 02.422, qui prévoit une libéralisation des horaires d'ouverture dans les centres de transports publics. En 2007, c'est l'initiative parlementaire Wasserfallen 03.463, qui demande quatre dimanches travaillés par année, en lien avec les ouvertures de Noël. En 2008, c'est la loi sur le travail qui est modifiée, qui voit l'âge de protection pour les jeunes salariés passer de 20 à 18 ans, élargissant les possibilités de travailler de nuit jusqu'à 16 ans dans un certain nombre de branches. En 2008, il y a l'initiative parlementaire Lüscher 09.462, sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui. En 2009, c'est la motion Hutter Markus 09.3938, qui fera l'objet du point suivant de l'ordre du jour. En 2008 toujours, c'est l'initiative populaire "Le client est roi", du Parti libéral-radical zurichois. En 2010, c'est la motion Germanier 10.3508, qui concerne l'extension du travail dominical du personnel au sol dans le domaine aérien. En 2011, il y a une intervention du Parlement zurichois, qui vise à modifier l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, qui mentionne les "besoins particuliers des voyageurs", et qui entend remplacer ce concept par celui d'une "taille minimale" - on parle d'une surface de 200 mètres carrés - pour échapper à la loi sur le travail et [PAGE 745] aux horaires. Et en 2011, c'est Monsieur Buttet qui dépose - assez logiquement, ma foi - la motion 11.4086 pour demander, en tant que représentant d'une région périphérique, qu'il en aille de même dans sa région, c'est-à-dire qu'on libéralise aussi le droit du travail et les horaires d'ouverture pour les commerces en zone périphérique, comme on le fait dans les centres urbains.

Nous avons donc affaire à une opération concertée qui dure depuis plusieurs années et qui poursuit toujours le même but. Monsieur Zanetti vient de le rappeler: 20 des 26 cantons s'opposent à cette opération. Depuis 2006, il y a eu 13 votations cantonales sur cet objet et dans 90 pour cent des cas, le peuple a refusé d'élargir les horaires d'ouverture et de libéraliser le droit du travail. Cette année encore, c'est Zurich qui dit non à 70 pour cent à l'initiative "Le client est roi", et Lucerne s'oppose à 55 pour cent à une extension d'une heure des horaires d'ouverture des commerces le samedi.

L'initiative parlementaire Lüscher tend à vider de sa substance la loi sur le travail. En gros, la loi sur le travail autorise le travail de nuit ou le dimanche, lorsque techniquement et économiquement, cela est indispensable. On ne saurait prétendre aujourd'hui que, techniquement, il est indispensable d'ouvrir les shops durant la nuit ni que, économiquement, ce soit pour ces shops une question de survie. Vous avez, comme moi, constaté leur multiplication au cours des dernières années sur tous les axes de trafic. Qu'il s'agisse d'axes principaux ou d'axes secondaires, on a une multiplication de ces shops avec, dans la plupart des cas, des grandes chaînes comme exploitants.

C'est d'autant plus dommageable que l'on a affaire ici à une branche où les salaires sont bas, où il n'y a le plus souvent pas de convention collective de travail et qu'il est illusoire de considérer que les salariés qui y travaillent ont véritablement le choix de travailler la nuit et le dimanche. Ils sont contraints de se plier aux horaires d'ouverture qui leur sont imposés. A cela s'ajoutent des arguments de sécurité: des shops ouverts au milieu de la nuit sont des cibles faciles pour les braqueurs. Vous avez comme moi constaté une recrudescence du nombre d'attaques contre des shops de ce type et vous avez vu quelles mesures de sécurité les chaînes doivent prendre.

De plus, ces shops génèrent un trafic automobile, mais malheureusement aussi d'autres types de trafic. Ils sont situés en marge des villes, le long des grands axes routiers. Ils provoquent des rassemblements de jeunes qui, à ces heures, devraient en fait faire autre chose que simplement occuper leurs loisirs à se rassembler à l'entrée d'un shop de station-service.

Après 22 heures, 70 pour cent du chiffre d'affaires - hors vente d'essence - des shops provient de la vente d'alcool. Ce dont nous parlons, c'est d'une libéralisation des horaires des shops visant à vendre à 70 pour cent de l'alcool à des jeunes durant la nuit. Ces shops sont situés en marge de nos grandes villes, dans les endroits où nous avons déjà maintenant des problèmes de sécurité liés à l'alcool, liés à un certain nombre de comportements sociaux qui sont inadéquats et contre lesquels nous nous battons. Nous allons débattre d'une limitation de la vente d'alcool dans la loi sur l'alcool qui va être traitée dans les mois à venir et il serait pour le moins contradictoire de nous voir aujourd'hui libéraliser les ventes d'alcool, dans le cadre de cette loi sur les shops, alors que par ailleurs nous débattons d'une restriction de ces ventes de substances alcoolisées. La logique voudrait donc que nous refusions d'entrer en matière.

Dans la mesure où j'ai déjà la parole, je me permets de dire un mot sur ma proposition de minorité II (art. 27 al. 1quater) qui vise à limiter l'ouverture de ces shops aux autoroutes et à les exclure sur les routes principales, à faire en sorte que les besoins des voyageurs soient satisfaits dans le cadre particulier des autoroutes. Regardez aujourd'hui qui, lorsqu'il fait un trajet important en voiture, doit s'arrêter pour pouvoir acheter une boisson, un paquet de chips ou que sais-je. Ce sont des gens qui roulent pendant plusieurs heures; ce n'est pas quelqu'un qui effectue un trajet de vingt minutes entre Bulle et Oron-la-Ville - pour prendre un exemple dans mon canton et le canton voisin -, sur une route principale, qui a besoin d'un shop ouvert la nuit. C'est lorsque vous traversez la Suisse, que vous allez de Bâle à Chiasso, que l'on peut considérer qu'il serait raisonnable de vous donner la possibilité sur l'autoroute de faire quelques achats.

Et si vous considérez qu'il est indispensable de le faire - ce qui n'est pas mon cas pour les motifs exposés auparavant -, alors je vous invite à être cohérent avec la principale argumentation qui est avancée à l'appui de cette initiative - les besoins des voyageurs - et à ouvrir les shops là où des voyageurs ont un besoin spécifique et non pas là où nous ne ferons au final, parce que nous sommes dans les banlieues des grandes villes, que nourrir des problèmes sociaux, des problèmes liés à l'alcool, des problèmes de petite délinquance avec lesquels nous nous débattons dans nombre de villes suisses. Et ce ne sont pas mes collègues lausannois ou genevois qui me contrediront.

Je vous invite, en résumé, si vous deviez par malheur entrer en matière, à suivre cette minorité II qui correspond plus précisément à la volonté de Monsieur Lüscher qui entend traiter uniquement des besoins particuliers des voyageurs et non pas lancer un débat général sur l'ouverture des commerces.