Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

C'est la troisième fois que notre conseil se penche sur l'arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle. Après la décision prise à l'unanimité par notre conseil, soit par 144 voix sans abstention, de maintenir l'augmentation du plafond des dépenses à 757,6 millions de francs et du crédit d'engagement à 88 millions de francs, le Conseil des Etats a maintenu sa première décision et donc aussi la divergence. Le financement proposé par le Conseil national permettra à la Confédération de répondre complètement à ses engagements légaux envers les cantons et d'atteindre une participation de 25 pour cent aux frais de la formation professionnelle. Le Conseil des Etats, pour sa part, souhaite atteindre [PAGE 1826] ce but en deux étapes, soit sur les deux années 2012 et 2013.

La commission propose, à l'unanimité, de maintenir la décision de notre conseil, car elle estime qu'il est temps que la Confédération remplisse ses engagements légaux. La divergence ainsi maintenue sera traitée lors de la session d'hiver, sans que cela cause de préjudice au financement de la formation professionnelle.