AB 131201

Wortprotokoll

Le président (Germanier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit. La commission propose d'adopter le projet.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Gewährleistung der geänderten Verfassungen der Kantone Zürich, Uri, Obwalden, Glarus, Solothurn, Appenzell Ausserrhoden, Aargau, Neuenburg und Genf

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Uri, d'Obwald, de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie, de Neuchâtel et de Genève

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates [PAGE 1821]

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.