Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

Il y a d'abord un élément très important qu'il faut rappeler dans ce débat, c'est qu'il n'y a encore pas si longtemps, le débat était de savoir s'il fallait non pas un ou plusieurs sites, mais s'il fallait un ou plusieurs parcs d'innovation. Et ça, c'était très dangereux. En effet, si nous avions commencé à avoir plusieurs parcs d'innovation totalement autonomes les uns des autres, on aurait couru le risque de voir une certaine concurrence se développer entre [PAGE 775] eux et, plutôt que de les voir se renforcer et rayonner aussi vers l'extérieur, sur le plan international, nous aurions couru le risque d'avoir une concurrence interne, qui n'aurait pas permis de tirer tout le potentiel possible des parcs d'innovation.

Je suis très heureux de voir que cette discussion semble réglée aujourd'hui. Tout le monde semble admettre qu'il ne s'agit pas de créer plusieurs parcs et d'imaginer ensuite une coordination compliquée entre eux, mais qu'il faut créer un - et un seul - parc suisse d'innovation. C'est un élément extrêmement important, qui a été peu cité dans le débat. C'est la raison pour laquelle je souhaitais le rappeler en préambule.

Ensuite, il y a la question de savoir comment on va mettre cela en pratique. Et là, Monsieur Bieri, il est vrai que le Conseil fédéral n'a rien prévu de précis dans la loi. Il s'est par contre exprimé relativement clairement suite à la procédure de consultation, pour dire que son idée était d'avoir dès le départ un parc d'innovation qui soit installé sur plusieurs sites et qui respecte ainsi un certain équilibre entre les régions. Si on cherche donc la manière la plus précise de formuler ce que souhaitait explicitement, ou implicitement, le Conseil fédéral, cela correspondrait plutôt à la version du Conseil national. Seulement je constate - dommage pour elle! - que cette solution n'est soutenue par personne dans votre conseil, ce qui nous épargne ce débat.

Il reste donc une majorité et une minorité. Et à ce stade, il est illusoire de penser qu'un parc d'innovation ne soit pas développé, dès sa genèse, dès le départ, sur plusieurs sites. Il y a naturellement beaucoup de volontés, il y a beaucoup de souhaits - on en a entendu quelques-uns ce matin; l'idée, c'est d'avoir un parc d'innovation qui soit fort! Et un parc d'innovation fort va naturellement - je dis "naturellement" parce que cela va se passer comme ça - d'abord se développer en lien avec la recherche qui a lieu dans les écoles polytechniques. Et puis, il y a les liens avec les entreprises et avec les universités, mais c'est à construire.

Il faut se rappeler maintenant quel est le rôle du Conseil fédéral et du Parlement dans cette question. Premièrement, il s'agit de créer la base légale; aujourd'hui, elle n'existe pas. Ce que vous allez faire ce matin, c'est de créer une base légale qui permette à la Confédération de soutenir la création d'un parc suisse d'innovation et de lui donner quelques moyens pour fonctionner.

Le deuxième élément qui figure à l'article 32, c'est que, même avec la base légale, il y aura encore dans une seconde phase, probablement l'année prochaine au plus tard, un débat aux Chambres fédérales pour adopter un arrêté fédéral simple qui autorisera le soutien au parc suisse d'innovation. C'est dans ce cadre que vous pourrez définir les contours du soutien de la Confédération, en vous basant notamment sur ce qui est prévu à l'article 33.

Donc, la question aujourd'hui est la création de la base légale. Ce n'est pas encore la réalisation concrète et en détail du parc suisse d'innovation.

Troisièmement, et c'est aussi indiqué très clairement dans la loi, l'idée n'est pas que le parc suisse d'innovation devienne un office fédéral: il n'y aura pas d'office fédéral du parc suisse d'innovation. L'idée est que ce parc suisse d'innovation soit porté par les acteurs que seront les cantons, les écoles et les entreprises. Ce sont des acteurs qui sont déjà réunis et qui travaillent à l'élaboration d'un projet. Ils ont déjà complètement intégré l'idée que, dès le départ, le parc suisse d'innovation ne sera pas créé sur un seul site. Si vous me permettez de le formuler comme ça, le débat que nous avons ce matin sur le fait de savoir s'il y aura un ou plusieurs sites est déjà largement réglé parce que les porteurs du projet, ceux qui vont vraiment le réaliser, sont déjà très au clair sur le fait qu'un seul site au départ ne sera pas possible et qu'il en faudra au moins deux. D'abord, parce qu'il y a suffisamment d'écoles et de centres de recherche de très haute valeur et de très haute qualité dans le pays pour que plusieurs endroits soient choisis et, ensuite, c'est clair pour des raisons de politique régionale.

J'en viens maintenant à la question de la majorité ou de la minorité. Toutes deux sont en conformité exacte avec ce que veut le Conseil fédéral: toutes deux permettraient de réaliser la vision du Conseil fédéral pour un parc suisse d'innovation. La minorité prévoit que celui-ci "peut être localisé sur plusieurs sites". Il le sera, il n'y a donc pas de contradiction avec la proposition de la minorité. Et la majorité stipule qu'il "est localisé sur plusieurs sites". C'est également aussi ce qui va se produire. Il faut encore s'entendre sur le terme "plusieurs". "Plusieurs sites", cela ne signifie pas cinq, sept, huit ou dix sites; "plusieurs sites", c'est au moins deux. Il serait peut-être sage, au départ, de s'en tenir à deux. Monsieur Freitag me fait signe pour trois sites; ensuite, c'est le début de la discussion! Mais "plusieurs", cela signifie au moins deux. C'est ce qu'il faut retenir de cette formulation.

Dans la proposition de la majorité, il y a par contre l'un ou l'autre point qui devrait encore être précisé. Il est question de former un réseau; il faudrait aussi définir ce qu'on entend par "réseau" dans un parc suisse d'innovation. Il est question de collaborer avec les hautes écoles; la collaboration ne se décrète pas, elle se construit. Ce sont autant de points qui nécessitent encore certainement une discussion.

J'ai constaté, un peu à regret, que la solution qui a émergé au Conseil national n'est pas soutenue, alors qu'elle représente explicitement ce que souhaite implicitement le Conseil fédéral. Je constate qu'il reste maintenant une minorité et une majorité, et que dans tous les cas cela va créer une divergence avec le Conseil national. Cela permettra de poursuivre la discussion. Et il est souhaitable qu'elle soit poursuivie, parce que sur un point aussi important que celui-là, il faut que le débat soit aussi complet que possible et qu'à la fin, une fois le débat réalisé, il puisse y avoir un véritable soutien du Parlement à ce qui sera décidé. J'ai le sentiment que c'est une décision qui a besoin de mûrir.

Vous pouvez voter la majorité ou la minorité, cela permettra de poursuivre le débat et je me réjouis de le poursuivre avec vous.