Berset Alain · Bundesrat · 2012-11-26

Wortprotokoll

Monsieur Rösti, je peux vous confirmer que, dans la vision du Conseil fédéral, la version du Conseil national et la version du Conseil des Etats permettent de créer un parc d'innovation localisé dès le début sur plusieurs sites, dans le respect de l'équilibre entre les régions, qui pourrait aussi former un réseau et collaborer avec les hautes écoles. Il n'y a rien, ni dans l'une ni dans l'autre version, qui soit un élément contraignant qui empêche d'utiliser l'autre.

Donc, je le répète, cette discussion aura lieu au moment où vous vous prononcerez sur la création effective du parc, en adoptant l'arrêté fédéral simple prévu à l'article 32 alinéa 2 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.