Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2012-11-26

Wortprotokoll

Par le présent message, le Conseil fédéral vous propose d'adopter un crédit d'ensemble de 637,3 millions de francs pour augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles" relevant de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Comme vous l'avez constaté dans le message du Conseil fédéral, ce crédit se décompose en trois points:

1. Monbijoustrasse 40: rénovation totale du bâtiment;

2. Guisanplatz 1: première étape de l'aménagement du site;

3. crédit-cadre pour divers projets.

Le bâtiment situé à la Monbijoustrasse 40 est un bâtiment administratif de la Confédération bâti dans les années 1950 et utilisé depuis par la Direction générale des douanes. Ce bâtiment se compose de deux ouvrages qui forment un angle à une extrémité du parc Monbijou. Possédant une grande valeur architecturale, il fait partie des bâtiments dignes de protection inscrits dans les inventaires des monuments historiques de la ville de Berne.

Le présent projet comprend surtout la rénovation de l'enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des installations techniques et des systèmes de sécurité. Grâce à la concentration des places de travail, des unités administratives supplémentaires de la Direction générale des douanes pourront s'installer sur ce site, ce qui améliorera la collaboration au sein de ce service. Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 38,8 millions de francs est demandé pour cet ouvrage.

Concernant ensuite le centre administratif de la Guisanplatz 1. Depuis la mise en place d'Armée XXI, l'ancien Arsenal fédéral situé à la Guisanplatz de Berne a perdu de l'importance. La plupart des activités qui y étaient exercées ont été délocalisées. Sur ce site, d'importants travaux de transformation et de construction, réalisés en deux étapes, doivent donner naissance à un centre administratif abritant au total environ 4700 places de travail.

Les ateliers utilisés à l'heure actuelle par le Centre logistique de l'armée à Thoune seront transférés petit à petit sur un autre site de la région de Berne dans le cadre des travaux de construction. Un concours de projets a été lancé pour le développement du projet relatif aux deux premières étapes de l'aménagement du site.

La première étape, sur laquelle porte le présent crédit, consiste dans la réalisation de 60 000 mètres carrés de surface brute par étage dans le cadre du pôle de développement économique Wankdorf et du plan des zones de construction de la ville de Berne. Le centre administratif abritera non seulement l'Office fédéral de la police et le Ministère public de la Confédération, mais encore Armasuisse ainsi que l'Office fédéral de la protection de la population. Le regroupement des unités d'organisation exécutant des tâches communes permettra de contenir les coûts grâce à l'exploitation des synergies et à l'utilisation d'une infrastructure commune. Les travaux, comme cela a été dit, seront réalisés conformément à la norme Minergie. Le crédit demandé pour le coût de cette première étape est de 398,5 millions de francs. Le crédit-cadre de 220 millions de francs demandé sera cédé sous forme de crédits d'engagement d'un montant inférieur à 10 millions de francs chacun, pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Ces dernières années, ces crédits-cadres se sont révélés trop faibles. Par conséquent, des crédits individuels ont dû être cédés à partir de différents crédits-cadres. Cette [PAGE 1841] situation a passablement retardé l'exécution des projets des messages précédents. Font partie de ce portefeuille les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, des tribunaux fédéraux, des représentations de la Confédération et des commissions extraparlementaires.

Les Chambres fédérales seront informées notamment des cessions de crédit et de l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat annuel et de la documentation complémentaire "Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique".

Lors de sa séance des 15 et 16 octobre 2012, la Commission des finances a pris connaissance des détails de ce crédit-cadre, qui vous ont été expliqués par Monsieur Wermuth.

Concernant le centre administratif de la Guisanplatz 1, une maquette nous a été présentée. Cela a permis à la commission d'avoir une vision réelle de l'esthétique et de l'ampleur de ce projet.

La commission vous propose, à l'unanimité, d'accepter ce crédit-cadre de 657,3 millions de francs répartis en trois volets, selon mes explications précédentes.