Steiert Jean-François · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

La CSEC-CN vous recommande une motion de commission relative au financement de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Cette motion est par ailleurs identique à la virgule près à une motion qui a d'ores et déjà été adoptée par le Conseil des Etats la semaine dernière sur demande de notre commission soeur, sur la base d'une proposition Freitag.

Avec cette motion, la commission souhaite compléter les ressources financières mises à disposition des crédits CTI dans le cadre du programme conjoncturel 2011. Celles et ceux qui se sont intéressés à ce programme savent que la Confédération a mis à disposition dans le cadre de son programme d'aide conjoncturelle un montant de 100 millions de francs pour des projets CTI. Contrairement à ce qui a pu être dit et estimé au moment du lancement de ce programme, on a pu constater en pratique que les entreprises concernées - qui sont souvent des PME - et les hautes écoles concernées - essentiellement des hautes écoles spécialisées - ont déposé des projets, généralement de grande qualité, pour un montant largement supérieur au montant mis à disposition par la Confédération. La Confédération avait mis à disposition un montant de 100 millions de francs pour des projets qui devaient atteindre trois objectifs: premièrement, soutenir des projets à risque, notamment à risque particulier dans le domaine de l'innovation; deuxièmement, soutenir le développement et la mise sur le marché de nouvelles connaissances, développées dans le cadre de nos hautes écoles spécialisées; et troisièmement, de manière ponctuelle, la mise à disposition de ressources, notamment pour les hautes écoles spécialisées en collaboration étroite avec les PME des domaines concernés, pour des infrastructures dans le domaine de la technologie et de l'innovation.

Ces 100 millions de francs n'ont pas suffi, et de loin! Ce qui est regrettable, c'est que les projets qui n'ont pas pu être pris en considération ne l'étaient pas parce qu'ils auraient été moins bons, mais simplement parce que, pour des raisons matérielles et temporelles, on a organisé la distribution des moyens en fonction du principe du lévrier. Cela signifie que le premier qui arrive, dans la mesure où il remplit les conditions, reçoit les ressources à disposition. Une fois que le montant à disposition est utilisé, les projets, généralement de qualité, qui arrivent ensuite ne trouvent plus les ressources nécessaires pour pouvoir être financés. C'est une politique de "stop and go" qui est hautement démotivante tant pour les hautes écoles spécialisées concernées que pour les entreprises qui ont travaillé dur, souvent en faisant des heures supplémentaires et du travail de nuit, et de manière extrêmement rapide et efficace, sur des projets de qualité.

Pour cette raison, les commissions des deux conseils ont décidé, à chaque fois sans opposition, de demander au Conseil fédéral de mettre à disposition des montants supplémentaires non compensés sur le budget 2012. Le Conseil fédéral a immédiatement réagi aux deux motions de commission en prévoyant un montant supplémentaire à [PAGE 457] déterminer, en principe de 40 millions de francs, sur le crédit supplémentaire I pour l'année 2012.

Comme ces crédits supplémentaires ne sont encore pas assurés et aussi parce qu'il est délicat et problématique de donner un signal négatif aux PME concernées ainsi qu'aux hautes écoles spécialisées qui ont fait un travail remarquable, nous vous recommandons d'adopter cette motion, comme notre commission soeur et comme le Conseil des Etats, qui l'a adoptée par 29 voix contre 13. Cela permettra de mettre à disposition ces fonds supplémentaires pour les projets CTI 2011 qui n'ont pas pu être financés l'an dernier.