Derder Fathi · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Autant le dire tout de suite, vous l'avez compris, cette révision ne constitue pas en tant que telle une révolution, pas de grands bouleversements en vue. Comme le précise dans son message le Conseil fédéral, la révision, c'est l'occasion de répartir les rôles, la responsabilité des uns et des autres, de préciser les compétences dans quelques domaines, etc. Bref, rien de révolutionnaire.

Et pourtant, une minorité appelle à ne pas entrer en matière, vous l'avez entendu il y a quelques instants. L'objet du délit, j'allais dire en quelque sorte la cible, on peut la résumer en trois articles; les articles 32 à 34. C'est le parc suisse de l'innovation qui déplaît fortement au groupe UDC, qui considère visiblement que c'est une sorte de grand machin inutile, pour parler de manière relativement familière.

Je vais être clair ici: pour notre groupe il n'y a pas à transiger ou à faire la fine bouche sur l'importance, l'utilité que peut avoir un parc de ce type en Suisse aujourd'hui, et ce pour plusieurs raisons. La première, dois-je vous le rappeler: la matière première de ce pays, ce sont nos cerveaux. La force de la Suisse aujourd'hui, sa richesse, sa puissance économique, viennent de notre capacité d'innovation. Nous sommes riches car nous sommes créatifs, nous sommes riches car nous sommes innovants, parce que nos cerveaux travaillent. En ce sens, tout ce qui peut stimuler l'innovation est bon à prendre.

Deuxièmement, dans les fameux articles 32 à 34, que fait ce texte? Il ne fait que poser la base légale pour que la Confédération donne un coup de pouce à l'innovation et lance un parc qui devra ensuite voler de ses propres ailes. C'est une aide, une aide à la création du parc en lui cédant simplement des terrains appartenant à la Confédération. Et cette base légale est minimale. Elle n'en dit ni trop ni trop peu, et c'est bien ainsi.

Il faut être clair sur ce point: nous n'allons pas nous pencher aujourd'hui sur les détails, les mètres carrés, la place du bureau de chaque chercheur, la taille des immeubles ou leur lieu. Ce n'est pas l'objet du débat du jour. Aujourd'hui, nous allons simplement permettre à la Confédération de jouer un rôle subsidiaire pour ce parc, mais un rôle essentiel, son lancement avec un gros coup de pouce, mais sans toucher au budget ordinaire. Pourquoi s'en plaindre?

L'idée n'est clairement pas - Monsieur Mörgeli, je crois que c'est une de vos inquiétudes - de créer une usine à gaz, une machine bureaucratique. Le projet dont nous débattrons dans un deuxième temps doit se greffer sur ce qui existe déjà. Cette entité permettra, autour des Ecoles [PAGE 397] polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich, de poursuivre un processus qui existe déjà et dans lequel nous excellons, mais avec plus de terrains, plus de moyens, plus de visibilité à l'étranger; c'est important. Nous allons ainsi simplement consolider ce qui existe déjà dans de nombreux endroits de Suisse, pour être concret, en poursuivant ce processus indispensable à la Suisse de collaboration entre chercheurs, entrepreneurs, investisseurs, PME et multinationales. C'est cela un parc d'innovation. Je le répète, cela existe déjà en Suisse, c'est vrai. Le parc permettra de poursuivre ce développement avec plus de moyens, plus de coordination, plus de terrains à disposition, plus de visibilité, et pour cela il faut juste donner des moyens, la base légale à la Confédération, ce que nous allons faire aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui réunis et il faudrait, à mon sens, simplement être fou pour y renoncer.

Il y avait un petit risque de rejet de ce projet, lié à la mention de ce fameux "site unique". Cette mention faisait craindre une concentration du projet sur un seul site, la rapporteure a cité ce risque d'une "lex Dübendorf". Ce n'est plus le cas. Ce danger est écarté, comme nous aurons l'occasion d'y revenir. Le projet est modifié, spécifiant "un parc sur plusieurs sites", plusieurs signifiant plus d'un, ce qui veut dire au moins deux - c'est la définition que le conseiller fédéral nous a donnée en commission, qui me paraît assez juste - et c'est la garantie surtout que les principales régions linguistiques du pays bénéficient du développement du parc, y compris les "Grecs" de Suisse.

Voici quelques raisons pour lesquelles il faut entrer en matière sur ce projet de révision de loi qui me paraît parfaitement clair, en précisant qu'il y a encore un dernier argument massue pour entrer en matière: les chambres ont déjà adopté une motion demandant la création d'un parc suisse d'innovation. Le Parlement s'est déjà penché sur le principe du parc - reste à débattre des modalités. On y reviendra dans la discussion par article. Mais refuser d'entrer en matière serait contraire aux décisions prises ici même. C'est la raison pour laquelle le groupe PLR vous enjoint à entrer en matière.