Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-03

Wortprotokoll

En accord avec la présidence de notre conseil, je vous propose de traiter ensemble les cinq interventions parlementaires suivantes portées à notre ordre du jour. Nous avons donc vu que les motions Zanetti 11.3485 et Büttiker 11.3502, reprise par Monsieur Hess, ont été retirées, que Monsieur Bischof, s'il l'avait pu, aurait aussi retiré sa motion 11.3749, mais que, celle-ci ne lui appartenant plus dans la mesure où elle venait du Conseil national, il ne pouvait plus le faire. Il ne reste donc plus grand-chose à dire à ce sujet.

Je vous rappelle que ces motions prévoyaient que les entreprises particulièrement énergivores exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels en étant exemptées du paiement du supplément servant à financer la RPC. Les initiatives cantonales Bâle-Ville 11.306 et Berne 11.311 ont pour but, quant à elles, d'élever le plafond de la RPC de manière à ne pas limiter les installations produisant de l'énergie renouvelable.

La commission a examiné ces deux initiatives cantonales le 16 janvier 2012 et les trois motions, dont deux viennent d'être retirées, le 13 février 2012. Elle a décidé de suspendre l'examen de ces cinq interventions dans l'attente de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 par le Conseil fédéral. Puis, au cours du printemps, vous le savez, elle a adhéré à la décision de la commission du Conseil national de présenter une modification partielle de la loi sur l'énergie. C'est le fameux rapport sur le projet issu de l'initiative 12.400.

La commission a donc constaté que le projet de révision partielle de la loi sur l'énergie répondait pour l'essentiel tant aux préoccupations des auteurs des motions qu'à celles des deux cantons qui ont déposé leur initiative. C'est la raison pour laquelle la commission vous a proposé de rejeter les trois motions, dont deux ont été retirées, et de ne pas donner suite aux deux initiatives cantonales.

Je souhaite toutefois relever au nom de la commission que, même si nous proposions de rejeter ces cinq interventions, cela ne signifiait pas pour autant que ces dernières aient été inutiles. En effet, les trois motions et les deux initiatives cantonales déposées entre avril et début juillet 2011 vont dans le sens souhaité tant par le Conseil fédéral que par les deux CEATE. Elles ont d'ailleurs permis d'inciter le Conseil fédéral à inclure la question des consommateurs intensifs et de l'augmentation du plafond de la RPC dans la Stratégie énergétique 2050 et ont été un aiguillon fort utile pour la révision partielle de la loi sur l'énergie, suite à la fameuse initiative parlementaire 12.400.

Nous vous proposons donc, au nom de la commission, de rejeter la motion Bischof et de ne pas donner suite aux deux initiatives cantonales Bâle-Ville et Berne.