Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2009-06-03

Wortprotokoll

Mon postulat vise à charger le Conseil fédéral d'introduire un programme destiné à la protection des témoins dans les affaires qui sont jugées par la justice internationale. Ce postulat résulte d'une visite que j'ai eu l'occasion de faire au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Il s'avère que, pour certains témoins, il est extrêmement difficile de pouvoir témoigner à charge contre des génocidaires, des criminels de guerre ou des criminels contre l'humanité.

Or, la justice internationale ne peut aboutir dans ces procédures que si des témoins, qui ont peut-être eux-mêmes participé à des actes de barbarie, à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité ou à des génocides, peuvent reconnaître leur culpabilité et ensuite être jugés, mais surtout qu'ils peuvent témoigner dans les autres procédures sans craindre pour leur vie. Or, pour éviter ce genre de représailles sur les personnes elles-mêmes ou sur leur famille, il faut pouvoir les accueillir dans des pays dans lesquels il n'y a pas d'enjeu avec ces procédures. La demande des tribunaux pénaux internationaux afin de protéger ces témoins, soit avant, soit après leur témoignage, est de plus en plus importante.

A ce stade, en Suisse, il n'y a pas de programme destiné à la protection des témoins. Certes, des contacts ont eu lieu avec les instances internationales, comme avec la Cour pénale internationale ou avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais il n'y a pas d'engagement précis qui a été pris et il n'y a pas de position de principe qui a été adoptée en la matière.

Certes, le Conseil fédéral nous indique qu'il faut adopter une position discrète, ce que je comprends bien puisqu'il faut éviter d'indiquer quels sont les témoins qui ont obtenu la protection de la Suisse. Mais encore faut-il clairement indiquer que la Suisse est prête à assurer une protection pour des témoins et à élaborer un programme qui permette à ces témoins de trouver, le cas échéant, une protection en Suisse.

Dès lors, je vous invite à accepter ce postulat qui permettra ensuite au Conseil fédéral de définir les lignes principales d'un type de programme de collaboration avec la justice internationale. Les témoins sont indispensables pour que la justice internationale soit rendue et que les responsables les plus importants de génocides, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité soient condamnés.