Marty Dick · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Absatz 1 - das betrifft nur die deutsche Fassung - muss enden mit "in allen Fällen gewahrt" und nicht "gewährt". Das betrifft nur die deutsche Fassung.

A l'alinéa 2, c'est une adjonction qu'a faite le Conseil national, sauf erreur sur proposition de Monsieur Waber même: les droits des parents sont garantis dans tous les cas. Nous n'avons aucune difficulté avec cette précision, qui est superfétatoire, mais qui ne dérange absolument pas, au contraire.