Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

"Ouvrir une école, c'est fermer une prison." Ces paroles de Victor Hugo sont bien connues, je les cite encore une fois, parce qu'elles correspondent absolument à mon propos, même si en l'occurrence, il n'est pas question de fermer la prison, mais de mettre l'école dans la prison.

Avec la révision de la partie générale du Code pénal, on a voulu accentuer l'importance de la formation en prison en introduisant à l'article 82 le principe que "le détenu doit, autant que possible, pouvoir acquérir une formation de base et une formation complémentaire correspondant à ses capacités". Ce serait absolument magnifique s'il n'y avait pas ces trois mots malheureux "autant que possible", qui compromettent tout le projet et qui ne laissent prévoir aucune amélioration par rapport à la situation d'aujourd'hui.

Ce que je vous propose dès lors, c'est de garantir un droit à la formation et différentes mesures permettant, le cas échéant, de poursuivre cette formation après la fin de la détention et d'obtenir un certificat ou une attestation.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral affirme que "les détenus de tous les établissements pénitentiaires de Suisse se voient offrir des possibilités de formation et de perfectionnement, même si elles sont différentes suivant les établissements". C'est très mal connaître la situation réelle des pénitenciers. Selon les données d'une étude réalisée par l'Association pour le développement de la formation en prison, les seuls cours offerts à peu près partout sont des cours de français pour étrangers et certains établissements pénitentiaires n'ont que cela, à raison d'une heure par semaine. L'offre en formation présente donc de graves lacunes, et si certains établissements font des efforts méritoires, d'autres sont totalement démunis.

De manière générale, il est extrêmement difficile d'obtenir un certificat fédéral de capacité en prison, même en faisant preuve de bonne volonté. L'obstacle ne réside pas seulement dans la pauvreté de l'offre, mais aussi, paradoxalement, dans le fait que les séjours en prison sont trop courts! Compte tenu du fait que la formation doit se dérouler exclusivement pendant la détention, on peut se trouver dans cette situation aberrante, pour peu que le détenu doive changer de lieu ou de régime, qu'il n'aura pas le temps d'obtenir un certificat ou un diplôme, même avec une peine de huit ans de prison.

Je voudrais souligner que dans plusieurs pays étrangers, ce droit à la formation est reconnu et appliqué avec succès. Pour sa part, le Conseil de l'Europe prévoit que "tous les [PAGE 285] détenus doivent avoir accès à l'éducation de base, la formation professionnelle, les activités créatrices, etc." En Argentine, c'est même une université entière qui s'est installée au coeur de la prison, avec de vrais professeurs d'université, payés par le Ministère de l'éducation nationale, et de vrais étudiants, détenus ou non détenus, ensemble. Au Québec, un protocole a été signé, en 1987 déjà, entre le Ministère de la sécurité publique et le Ministère de l'éducation, afin de structurer la formation en prison.

L'argument principal du Conseil fédéral pour refuser cette motion est que l'exécution des peines est du ressort des cantons. Cet argument ne nous paraît pas pertinent. En effet, la partie générale du Code pénal fixe toute une série de dispositions qui doivent s'appliquer aux cantons, comme le fait d'ailleurs n'importe quelle loi-cadre. C'est le cas notamment à l'article 75 qui concerne précisément l'exécution des peines et qui ne fixe pas moins de cinq principes exactement de même nature que l'accès à la formation.

Enfin, en conclusion, pourquoi revendiquer avec tant d'ardeur le développement de la formation en prison? Evidemment, parce que c'est un formidable moyen de réinsertion. Des études françaises et allemandes ont montré que des connaissances professionnelles supplémentaires pourraient limiter les risques de récidive jusqu'à 50 pour cent. Selon les experts de droit pénal et les professionnels de l'exécution des peines - dont plusieurs nous ont d'ailleurs adressé un courrier cette semaine -, l'acquisition de connaissances renforce la confiance des détenus en leur propre capacité de se débrouiller dans la vie sans commettre d'infractions, ce qui est le gage d'une réinsertion réussie.

La nouvelle partie générale du Code pénal donne aux cantons la permission de ne rien faire; nous demandons l'inverse, c'est-à-dire que les établissements pénitentiaires aient le devoir de remplir un mandat de formation en prison.

Je vous demanderai de bien vouloir soutenir cette motion ou à la rigueur, même un postulat, si tant est que la bonne volonté du Conseil fédéral aille jusque-là.