Cramer Robert · Ständerat · 2009-05-28

Wortprotokoll

Je souhaiterais revenir brièvement sur les deux arguments que nous avons le plus entendus en commission de la part de ceux qui étaient opposés à cette initiative parlementaire. Ces arguments sont, d'une part, que cette initiative serait difficile à appliquer et, d'autre part, qu'elle se heurte à l'esprit de notre Parlement qui est un parlement de milice.

Difficile à appliquer probablement, comme toute disposition légale. Mais tout de même, il faut tout d'abord constater, et cela ressort de l'excellent rapport que les Services du Parlement ont fait à l'intention de la commission, que 15 cantons sur 19 en Suisse connaissent l'institution de la récusation. Donc nous ne serions pas des pionniers en créant une possibilité de récusation au niveau du Parlement fédéral. Nous avons des modèles et d'excellents modèles au niveau cantonal.

Lorsque l'on se pose des questions pour savoir comment, concrètement, une telle disposition pourrait être inscrite dans les textes, je peux me référer ici aussi à l'excellent rapport des Services du Parlement qui nous ont fait un projet de texte rédigé. Ce n'est certainement pas exactement celui qui finalement sera adopté au terme des débats si nous décidons de donner suite à cette initiative, mais le projet de texte rédigé a le mérite d'exister et de nous montrer comment, concrètement, ce qui est proposé par notre collègue Fetz pourrait se concrétiser.

Enfin, toujours quant à la difficulté de mettre en oeuvre cette initiative, je relève que d'ores et déjà l'article 11 alinéa 3 de la loi sur le Parlement indique que, dans un débat, il faut mentionner ses liens d'intérêts. Cela ne fait pas de difficultés que d'appliquer cette disposition. Chacun sent bien que si, dans un débat animé, il a des intérêts personnels qui pourraient dicter sa position, il le dit. C'est dans le même esprit que l'on pourrait imaginer d'appliquer des règles portant sur des questions de récusation.

J'en viens au deuxième argument selon lequel cette initiative serait contraire à l'esprit d'un parlement de milice. Sur ce point, j'aimerais d'abord relever que l'initiative parlementaire Fetz ne vise pas à ce que des citoyens deviennent inéligibles s'ils sont liés à certains intérêts. Je dirai même, tout au contraire. Le parlement de milice exige que les différentes sensibilités, les différentes convictions, les différents groupes économiques puissent être représentés dans le Parlement, puissent s'exprimer, confronter leurs opinions. Du reste, les électeurs connaissent bien nos convictions et aussi assez largement nos intérêts lorsqu'ils votent pour nous.

Cette proposition demande autre chose. Elle demande que, lorsqu'on a un intérêt personnel, que ce dernier soit un intérêt direct ou un intérêt qui provient d'une rémunération que l'on peut obtenir, on s'abstienne de voter. Il ne s'agit pas ici de l'éligibilité. Chacun peut parfaitement continuer non seulement à être éligible, mais encore à être membre de tous les conseils d'administration qu'il souhaite. Il s'agit ici du moment de la prise de décision au Parlement. Et on sent bien de quoi il s'agit: il s'agit de ne pas donner l'impression que notre vote pourrait être influencé par un intérêt personnel; il s'agit d'affirmer très clairement que les votes des parlementaires sont inspirés exclusivement par la recherche de l'intérêt public.

Finalement, il en va ici de la crédibilité de nos institutions et de celle de notre Parlement de milice, qui ne peut sortir que renforcée de la mise en oeuvre de règles strictes en matière de récusation. Et j'irai même plus loin: c'est précisément parce que nous sommes un parlement de milice que nous devons être particulièrement rigoureux en matière de règles de récusation. Les Romains le disaient déjà: "La femme de César ne doit pas pouvoir être soupçonnée."