Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Je me permets de rappeler que sur la base du rapport sur la politique extérieure de 1993, le Conseil fédéral avait défini comme prioritaires, parmi cinq objectifs de sa politique, l'engagement en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'Etat de droit, et le maintien de la promotion de la sécurité et de la paix. Il m'a dès lors semblé intéressant d'examiner le rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral dans ces deux domaines.

Nous prenons connaissance avec beaucoup d'intérêt des efforts accomplis par la Suisse en matière de lutte contre la misère et d'aide au développement, sachant que ces deux éléments fondamentaux de prévention de conflits sont importants pour la poursuite de notre politique de sécurité et de paix. Je me permets de rappeler que le Conseil fédéral entend augmenter les dépenses au titre de la coopération au développement jusqu'à la fin de la législature, pour se rapprocher de l'objectif de 0,4 pour cent du PIB, ce qui est toujours encore inférieur à ce que d'autres pays comparables au nôtre dépensent.

Notre politique étrangère s'articule notamment autour des axes suivants: la prévention des conflits armés et la reconstruction; la promotion d'efforts locaux en faveur de la paix; le renforcement de la société civile et du dialogue entre l'Etat et la société civile; le soutien de formes de médiation; la promotion de la compréhension mutuelle et de la transparence dans les situations de conflits. Chaque département est engagé sur l'un ou l'autre de ces fronts. Il ne m'appartient pas de parler ici du Département fédéral des finances, mais il va sans dire qu'en étant actifs au sein des institutions de Bretton Woods et du FMI, nous participons aux efforts entrepris afin de diminuer les inégalités économiques et de lutter contre la pauvreté et l'endettement des pays en voie de développement. Une motion du Conseil national demande d'ailleurs que le Parlement soit mieux associé à cette politique.

L'engagement de notre armée dans des actions de maintien de la paix est connu et on ne saurait occulter le travail estimé de tous nos partenaires de la Swisscoy au Kosovo, même si nous nous trouvons à quelques jours d'une votation difficile.

L'engagement du Département fédéral des affaires étrangères dans des missions humanitaires de respect des droits de l'homme, de développement et de la paix est particulièrement important. L'objectif est d'améliorer encore notre aide humanitaire, permettant de protéger la vie et la dignité humaines avant, pendant et après les nombreuses crises et affrontements qui font, hélas, encore partie de ce monde. Il va presque de soi, en tant qu'Etat d'origine du CICR et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, que nous fassions preuve d'un engagement important au niveau mondial, en soutenant activement des organisations humanitaires internationales et suisses.

Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe permet, lui aussi, de soutenir de nombreux engagements et programmes de reconstruction. Conscient de l'importance des principes de l'Etat de droit dans la coopération internationale en faveur de la paix, le Conseil fédéral veut encore renforcer les efforts accomplis jusqu'à présent et promouvoir les droits de l'homme et de la démocratie dans de nouveaux Etats partenaires.

Permettez-moi d'insister encore quelque peu sur deux sujets: la situation en Palestine et le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix.

De nombreuses ONG sur place en Palestine, et dont je me suis fait l'écho au Parlement, ont demandé que l'on augmente massivement la présence d'observateurs susceptibles de prévenir la violence avant qu'elle n'éclate et de témoigner des actes commis. Ceci, c'était au mois de décembre l'année passée. Nous avons donc évoqué à nouveau la possibilité pour la Suisse de réunir, en tant que dépositaire de la quatrième Convention de Genève, une conférence sur le processus de paix entre Israël et la Palestine. M. Deiss, conseiller fédéral a rappelé que nous devions obtenir l'accord d'un certain nombre de participants pour que la conférence ait un sens et ne s'achève pas, comme en 1999, au bout de dix minutes. Or, non seulement Israël y est opposé, ce qui paraît évident, mais encore les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, la Tchéquie et quelques autres. Cette conférence partirait ainsi sur des bases très difficiles. Mais reste l'Union européenne. Je ne sais pas si M. Leuenberger, président de la Confédération, aura un mot à cet égard pour savoir si nous pourrions convaincre quand même, dans l'état actuel des choses, les pays de l'Union européenne de soutenir cette idée de conférence.

Se basant sur la longue tradition de la Suisse d'offrir ses bons offices, le Conseil fédéral est en train d'optimiser et de mieux coordonner ses actions de médiation et ses instruments de prévention de conflits. Il vient, en décembre, d'approuver le concept destiné à la création du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix. Ce pool devrait constituer un réservoir d'experts civils qualifiés qui sont préparés à intervenir et qui peuvent être déployés rapidement, d'une manière ciblée et selon le principe de la milice, dans le cadre d'actions internationales de maintien de la paix.

Ces experts pourront être affectés à des missions de l'ONU et de l'OSCE ou à des missions internationales ad hoc dans le domaine de la promotion de la paix. On pourrait ainsi faire appel à quelque 100 experts. Par ailleurs, le Conseil fédéral a créé un poste d'ambassadeur, permettant de résoudre des conflits interétatiques en offrant ses bons offices permettant de favoriser le dialogue et de soutenir des efforts visant à l'adoption de solutions consensuelles.

Je rappelle que nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce projet au moment de rejeter l'initiative populaire fédérale "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)" lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée. Je regrette cependant qu'on refuse de revoir dans ce contexte le problème des objecteurs de conscience et plus exactement du service civil actuel. Si l'on cherche à développer un Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix, pourquoi ne pas envisager un engagement accru de certains membres motivés du service civil que l'on aurait tout le temps de former et qui pourraient être engagés le moment venu, en toute connaissance de cause, et collaborer intensément avec la Direction du développement et de la coopération ou avec des ONG sur place? L'Allemagne connaît depuis de nombreuses années de tels engagements.

On ne saurait, en effet, en vouloir à des jeunes de souhaiter s'engager pour la paix dans le monde, d'autant plus qu'ils sont d'accord de faire un service bien plus long que ne le font nos soldats et que nous sommes tous intimement persuadés que nous avons besoin de plusieurs types d'engagement en matière de prévention des conflits et d'aide humanitaire, de médiation; l'engagement de nos soldats dans des missions de paix n'étant que complémentaire, à titre subsidiaire, comme l'a, à plusieurs reprises, répété M. Schmid, conseiller fédéral.

Le service civil permettrait l'engagement prolongé de personnes ayant des qualifications spécifiques. Les conditions de travail resteront suffisamment dures pour que l'on n'ait pas à craindre un afflux de ce type de volontaires. Peut-être que notre président a une opinion à cet égard.