Hêche Claude · Ständerat · 2010-06-16

Wortprotokoll

Nous allons statuer sur des projets qui auront un impact sur la qualité de notre système de transport, dans les agglomérations et aux abords de celles-ci. Considérant le rôle majeur des infrastructures de transport pour la prospérité de notre pays et de ses différentes régions, les décisions que nous allons prendre sont par conséquent très importantes.

En ce qui concerne les projets d'agglomération, je souhaite souligner les points suivants:

1. Ces projets d'agglomération ont suscité une dynamique collective au sein de ces nouvelles entités, qui brise le cloisonnement habituel formé par les communes et les cantons. Cette nouvelle approche dans la gestion des questions de transport est à saluer.

2. Nous devons nous prononcer sur le financement d'une liste de 26 projets. Ces projets sont-ils tous nécessaires? Nous avons peu de raisons d'en douter. Une sélection rigoureuse a été opérée et nous savons tous combien il est important pour notre pays que ce dernier soit doté d'un système de transport performant.

3. Est-ce que ce projet prévoit des améliorations de manière équitable dans les différentes régions du pays? Il suffit de consulter la liste des projets pour s'en convaincre et c'est important. En matière de transports, nous devons accorder les mêmes atouts à toutes les régions du pays, même s'il est bien normal que l'effort principal se reporte sur les grandes agglomérations.

4. Nous sommes invités à statuer sur un montant de 1,5 milliard de francs. L'importance de cette somme est-elle justifiée? En principe, nous avons déjà répondu à cette question en approuvant la loi sur le fonds d'infrastructure, qui prévoit de financer les projets d'agglomération à hauteur de 6 milliards de francs sur vingt ans. Mais il n'est toutefois pas inutile de rappeler ici que cette somme doit être mise en relation avec les coûts d'un système de transport qui serait défaillant - congestion du trafic, perte de temps, atteintes à l'environnement, perte d'attractivité de l'espace concerné, pour ne citer que quelques inconvénients.

5. Le projet qui nous est soumis est-il parfait? Certainement pas, mais nous nous prononçons ici sur les mesures de degré de priorité A, à réaliser durant la période allant de 2011 à 2014. Les mesures de degré de priorité B feront partie d'un prochain paquet à réaliser durant la période de 2015 à 2018. Ce deuxième paquet fera l'objet d'un nouvel examen et des ajustements seront encore possibles.

Dans le cadre des travaux de la commission, nous avons reçu l'assurance que les mesures qui ne sont pas considérées comme étant de degré de priorité A, mais qui ont été discutées en commission, feront l'objet d'un nouvel examen. Je souhaite que ce point soit confirmé par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger.

J'ai, pour ma part, demandé à ce que cet examen porte notamment sur le projet de prolongation du tram Kleinwabern, dans la région de Berne, afin que ce dossier passe du degré de priorité C au degré de priorité B.

Je dirai quelques mots au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. La plupart de mes réflexions relatives aux projets d'agglomération sont également applicables à ce deuxième arrêté. J'ajouterai que la réalisation du programme proposé met justement l'accent sur les goulets d'étranglement particulièrement critiques dans les grandes agglomérations. Ainsi, c'est également un accès renforcé aux pôles économiques des régions concernées.

J'en viens maintenant au troisième point, à savoir la modification de la loi sur le fonds d'infrastructure. Cette modification est indispensable, car il n'était pas satisfaisant de nous proposer d'adopter une liste de projets à réaliser entre 2011 et 2014 et, en même temps, de nous annoncer que la part du financement de la Confédération ne serait possible que dès 2015. Heureusement, une solution satisfaisante a été trouvée, le président de la commission en a parlé tout à l'heure, et je m'en réjouis. En dotant le fonds d'infrastructure de 850 millions de francs supplémentaires, la Confédération pourra honorer à temps une partie importante de ses engagements. Cette solution est très largement soutenue aussi bien par la majorité de notre commission que par les milieux concernés, notamment les cantons et les villes.

Certes, la Commission des finances se montre critique vis-à-vis de cette solution. Mais en regard, je dirai, de la rigueur habituellement affichée par la Commission des finances, la mollesse de sa critique ne fait que souligner la pertinence de la solution retenue.

En effet, il faut adopter clairement cette proposition d'injection supplémentaire de 850 millions de francs pour notamment trois raisons:

1. Il faut maintenir la dynamique et l'élan qui, souvent, caractérisent l'élaboration des projets d'agglomération.

2. Les besoins en matière de mobilité vont continuer à croître, nécessitant un renforcement de notre système de transport si nous voulons éviter l'asphyxie. De plus, une mobilité fluide est un critère de compétitivité en matière de développement, dans le sens large du terme, y compris de développement économique. [PAGE 680]

3. Ce que nous investissons aujourd'hui sera largement compensé par les avantages que procure un système de transport performant.

Ainsi, la proposition de la minorité présente l'inconvénient majeur de retarder inutilement la réalisation de projets d'agglomération et de maintenir pour plusieurs années encore des situations pénalisantes pour les agglomérations concernées.

Face aux 1510 millions de francs nécessaires à la réalisation des 26 projets d'agglomération, l'attribution spéciale de 850 millions de francs constitue, à mes yeux, un bon compromis.

J'aimerais vous exposer encore une dernière réflexion. Si l'on se réfère aux nombreuses remarques relatives aux finances qui caractérisent les débats actuels sur les transports, on pourrait en déduire que ces derniers constituent un gouffre sans fond pour les finances de la Confédération. J'ai donc fait vérifier ce qu'il en est en comparant l'évolution des dépenses des différentes tâches du ménage fédéral entre 1970 et aujourd'hui. Le résultat est le suivant: les dépenses pour les transports font partie des dépenses, considérées ici par groupes de tâches, dont la progression a été la plus faible au cours de ces quarante dernières années, et ceci malgré une augmentation spectaculaire de la mobilité.

Aussi je vous invite à entrer en matière sur les différents projets et, comme le président de la commission l'a indiqué tout à l'heure, à suivre la majorité et à accepter, comme le Conseil fédéral, l'attribution complémentaire de 850 millions de francs au fonds d'infrastructure.