Recordon Luc · Ständerat · 2010-10-01

Wortprotokoll

Je ne vais pas vous retenir très longtemps avec ceci, mais je crois que c'est un sujet important. Nous avons tous conscience que la votation d'il y a un peu moins d'une année ayant abouti à l'interdiction forfaitaire de toute construction de minarets en Suisse est probablement contraire à nos engagements internationaux, et même assez gravement. Je pense que la pétition qui nous est soumise n'est pas dépourvue de tout intérêt à cet égard. Voilà pourquoi j'ai proposé de lui donner suite et de la renvoyer à la commission. Ce qui est intéressant, dans cette pétition, c'est qu'elle démontre une volonté de non pas interdire complètement la construction de minarets mais de l'interdire moyennant certaines contreparties.

Les contreparties prévues par les pétitionnaires sont évidemment inadéquates - la commission a parfaitement raison de le souligner -, mais le principe même d'une interdiction partielle ou conditionnelle, en revanche, est une piste intéressante. Je ne crois pas que nous devions balayer le sujet comme ça. Nous sommes en procédure, vous le savez, devant la Cour européenne des droits de l'homme et la procédure actuelle ne sera peut-être pas la seule à nous causer du souci à cet égard et à nous mettre sérieusement en cause. Je pense que nous serions bien inspirés de réfléchir à la modification rapide de l'article 72 alinéa 3, ce malheureux article constitutionnel adopté dans des conditions qui n'étaient sans doute pas idéales.

Voilà pourquoi je vous propose le renvoi à la commission, à savoir pour qu'elle examine notamment si des conditions relatives à la protection contre le bruit - il y avait eu beaucoup de craintes, n'est-ce pas, liées au bruit qu'auraient pu faire les muezzins du haut d'un minaret - ou à une bonne implantation, pour employer une expression propre à l'aménagement du territoire, des minarets ne seraient pas des conditions restrictives suffisantes, moins incisives que la disposition actuelle et compatibles avec notre ordre juridique.

C'est dans cet esprit que je vous suggère de donner suite à la pétition et de la renvoyer à notre commission pour qu'elle réfléchisse à nouveau sur ce qu'il y a à faire; à mon avis, le besoin d'agir dans ce domaine est vraiment indiscutable.