Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

A ce stade de la préparation des ordonnances, je n'ai pas beaucoup à dire devant le plénum. Les premiers projets ont été envoyés en procédure de consultation. Nous avons eu des réponses; nous avons eu une pétition qui a recueilli un nombre impressionnant de signatures, et qui va dans le sens des interventions venant d'être faites. Nous examinerons très attentivement toutes ces opinions avant de passer à une solution.

J'aimerais souligner le fait que, loin de contredire ce que j'ai affirmé avec une certaine solennité lors de la discussion sur le projet, nous prenons très au sérieux ces limites, je les ai confirmées. Nous en avons supprimé une et nous en avons introduit une autre. Nous devons réfléchir maintenant à leur opportunité et surtout au niveau où il faut les mettre. J'aimerais souligner que, dans ces propositions, nous avons toujours parlé d'un plafond à une ligne de production. Nous y avons renoncé parce que, selon les produits, il peut être utile de pouvoir faire des productions plus importantes en une fois. Donc, pour qu'il ne soit pas possible de détourner le seuil que vous avez voulu dans le cadre légal en parlant de petites quantités qui ne seraient pas soumises à l'autorisation, nous avons pensé qu'il était opportun d'avoir une limite annuelle en terme d'emballage particulier, mais aussi une limite de ce que devrait contenir un tel emballage. La question est de savoir à combien cette limite pourrait se situer.

Ce que je sais de l'état actuel des discussions, c'est qu'elle est absolument en conformité avec les discussions légales. Cet article est en préparation. Je suis rassurée quant à notre volonté d'écouter les cantons et les organisations directement intéressées. Nous avons la loi à appliquer; nous le ferons dans le sens des débats qui ont eu lieu au Parlement. La CSSS nous regardera "mit Argusaugen", comme vous l'avez entendu de la part de sa présidente. Je suis persuadée que nous arriverons à réaliser ce travail extrêmement important, quantitativement aussi, à temps.

Vous avez parlé de nos ambitieux désirs de faire entrer en vigueur la loi et donc aussi de faire gérer l'institut au niveau fédéral. Vous savez que nous avons repoussé cette entrée en vigueur au 1er janvier 2002, alors que nos ambitions étaient plus serrées au départ et que nous espérions pouvoir mettre tout cela en place déjà plus tôt. Mais les débats parlementaires ont eu besoin de temps, et cela est tout à fait normal. Nous mettrons autant de soin à la préparation des ordonnances.

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Schluss der Sitzung um 13.20 Uhr

La séance est levée à 13 h 20

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