Berberat Didier · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

J'ai l'impression de me retrouver il y a quelque deux semaines en arrière, lorsque nous discutions de la motion Luginbühl 11.3926, où nous avons eu à peu près le même débat! Pour rassurer Monsieur Engler, je peux lui dire - et ça a été confirmé par Monsieur Markus Stadler - qu'il n'est pas question de toucher à la souveraineté des cantons, qui est inscrite dans la Constitution, à l'article 76! Il est donc vraiment important d'aller de l'avant, dans le sens de la motion. Et bien entendu - Monsieur Markus Stadler le rappelle dans le développement de sa motion et la commission l'a aussi rappelé -, je répète qu'il n'est pas question de toucher à la souveraineté des cantons. Si cela peut vous rassurer, pour autant que ce soit nécessaire, de toute façon la Constitution fédérale le prévoit expressément. Donc si l'on devait toucher à la souveraineté des cantons, il faudrait modifier la Constitution. Or vous savez que c'est une procédure - c'est le moins qu'on puisse dire - qui est assez lourde.