Comte Raphaël · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

L'introduction du vote électronique au Conseil des Etats n'est pas un nouveau débat. C'est même une question qui se pose à intervalles réguliers et on sait que le vote électronique suscite un certain nombre de réticences au sein du conseil. Comme pour tout changement, il y a des craintes qui s'expriment, qui pour partie sont légitimes, qui pour partie sont quelque peu irrationnelles.

Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission, l'un des arguments principaux en faveur du vote électronique, c'est la transparence. Naturellement, celle-ci n'est pas une fin en soi. Il est vrai qu'on vit à une époque où tout doit être transparent: le citoyen est de plus en plus transparent, les élus doivent être de plus en plus transparents, ce qui s'oppose parfois à des intérêts légitimes, comme le droit à la protection de la sphère privée. Mais ici, lorsqu'il s'agit pour des élus du peuple de voter, naturellement le principe de transparence a la priorité. Nous n'avons rien à cacher; les citoyens qui nous ont élus ont le droit de savoir comment nous avons voté et ils ont le droit de le savoir d'une manière qui [PAGE 519] soit simple et directe, sans devoir nous écrire des courriers, des e-mails ou nous poser des questions dans la rue.

Il s'agit donc de trouver un système qui soit le plus pratique possible. Et le système du vote électronique est sans doute le système le plus simple. Avec Internet, vous avez la possibilité de mettre à disposition du public, des personnes qui sont intéressées, les résultats des différents votes.

Mais le but de la transparence, c'est aussi de créer la confiance qui est un élément fondamental dans notre démocratie. Cette transparence peut créer la confiance dans les autorités. Le système actuel de vote donne le sentiment que le Conseil des Etats est peu transparent. Certains ont parlé d'une chambre obscure, qui prendrait du moins des décisions peu claires, ce qui naturellement n'est pas le cas, ni la réalité, on l'a dit. On sait sans doute mieux ce qui se passe au Conseil des Etats qu'au Conseil national, car dans ce dernier de nombreux votes se déroulent sans qu'il y ait eu un véritable débat avec l'exposé d'arguments pour et d'arguments contre. Il y a des votes qui arrivent comme ça! Les débats ont sans doute eu lieu quelque part, probablement dans la salle des pas perdus, mais en tout cas pas de manière publique. Nous devons donc trouver un système de vote qui permette de créer cette confiance auprès de la population et qui ne crée pas un soupçon, même s'il n'est pas fondé, que notre chambre aurait des choses à cacher.

Deuxième élément qui me paraît important dans le sens d'un intérêt public à avoir une transparence au niveau des votes, c'est la sécurité du vote. Le système actuel est basé sur des êtres humains, qui sont naturellement perfectibles, ce qui fait qu'il peut arriver que des erreurs soient commises. On a eu l'occasion, assez récemment encore, de voir qu'une erreur s'était produite dans un vote - peut-être qu'il s'en produit un peu régulièrement, mais que parfois nous ne le voyons pas. Avec le vote électronique, le risque d'erreur disparaîtrait; nous serions certains que les décisions qui sont prises correspondent à la volonté de chacun. Et au vu de l'importance des décisions que nous avons à prendre, il est crucial que nous puissions garantir cette sécurité du vote.

Enfin un dernier point sur les arguments en faveur de cette initiative: il est aussi agréable pour les députés eux-mêmes d'avoir quelque part une liste des différents votes. On est régulièrement questionnés, plus particulièrement dans les périodes préélectorales, sur nos positions sur tel ou tel sujet et on reçoit parfois des listes extrêmement longues de questions de différents lobbys, auxquelles on est naturellement libre de répondre ou de ne pas répondre. Mais si l'on souhaite y répondre, il est parfois extrêmement difficile de se rappeler ce que, il y a un an, on a voté sur tel ou tel objet. Avec le vote électronique, non seulement on peut le savoir, mais en plus on peut demander aux personnes qui sont véritablement intéressées à faire ces analyses de les faire elles-mêmes et d'aller chercher les informations directement sur Internet.

Comme cela a été mentionné, l'argument essentiel pour s'opposer à ces différents arguments, ce sont plutôt des craintes liées au climat de travail que nous connaissons au Conseil des Etats. Est-ce qu'en introduisant le vote électronique, nous aurons encore ce climat de travail que beaucoup - peut-être même tous - apprécient et que nous souhaitons préserver?

Il y a un certain nombre d'éléments qui font que l'ambiance au sein de notre conseil est bonne. Tout d'abord, être 46 membres au lieu de 200 au Conseil national, cela change naturellement beaucoup de choses. Nous avons une assemblée qui a une taille beaucoup plus humaine, les liens entre les différents membres sont plus forts. Nous nous croisons régulièrement en commission, nous sommes souvent membres de plusieurs commissions, et pratiquement chaque membre siège en commission avec les 45 autres membres de notre conseil, ou presque. Il y a aussi un contrôle social qui est naturellement plus fort; quand on se connaît bien, on évite peut-être de faire un certain nombre de choses qui ne sont pas tout à fait appréciables, que l'on pense par exemple aux fuites qui existent parfois. Elles sont un peu plus nombreuses du côté du Conseil national que de notre côté, voire quasiment inexistantes dans notre chambre. Ensuite, la possibilité de s'exprimer très librement au Conseil des Etats, c'est quelque chose qui est apprécié. Que ce soit au plénum ou en commission, nous n'avons pas de limitation. Tous ces éléments ne changeraient pas avec le vote électronique.

Il y a aussi un élément qui, sans doute, fait que le climat que nous connaissons est celui qu'il est: c'est qu'il n'y a pas formellement des groupes politiques au sein de notre conseil; nous sommes les représentants de nos cantons, nous sommes un ou deux à représenter nos cantons et nous ne défendons pas ici le programme de notre parti, mais essentiellement les intérêts de notre canton. Enfin, le mode d'élection qui existe pour notre conseil, qui est majoritaire dans presque tous les cantons, tend aussi à favoriser l'élection de personnes qui sont plutôt consensuelles et qui auront donc peut-être plus de facilité à travailler dans le climat qui est le nôtre. Il faut aussi constater que la répartition politique est naturellement un peu différente que celle du Conseil national. La polarisation est beaucoup moins forte dans notre conseil.

Si l'on prend donc en compte tous ces éléments qui, à mon avis, sont extrêmement importants pour expliquer l'ambiance qui existe au Conseil des Etats, on constate qu'ils ne changeront pas si l'on opte pour le vote électronique. Nous n'avons donc en fait rien à perdre en donnant suite à l'initiative parlementaire Jenny.

En conclusion, l'introduction du vote électronique poursuit un double intérêt public: la transparence et la sécurité du vote, alors que le fait de s'y opposer ne présente pas véritablement d'intérêt public. Il y a certes une tradition, un confort, peut-être la possibilité d'être moins sous la pression d'un certain nombre de lobbyistes; par contre, le climat de travail, lui, ne dépend pas du vote électronique et est tout à fait anecdotique, je crois, dans le fonctionnement de notre conseil.

Comme l'a rappelé notre collègue Bruderer, l'ambiance qui existe ici au Conseil des Etats, c'est avant tout nous qui en décidons. C'est nous qui décidons comment nous travaillons et qui, par notre comportement, déciderons de continuer à travailler dans un climat serein et constructif.

Je vous invite donc, pour toutes ces raisons, à suivre la minorité de la commission et à donner suite à l'initiative parlementaire.