Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-06-15

Wortprotokoll

En effet, je ne crois pas qu'il y ait de problème sur le fond. Sur la forme, il est prévu de s'occuper de cette question non pas dans le cadre de cette législation qui n'a pas directement un lien avec la proposition Stähelin, mais dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires. La révision de la loi sur les professions médicales est en cours et l'avant-projet devrait être prêt pour la consultation à la fin de l'année 2010.

La question se pose de savoir si vous maintenez cette proposition dans le cadre de la loi sur les professions de la psychologie. Si tel est le cas, sur le fond, sans avoir fait une grande analyse - il faut bien le dire -, je ne m'y oppose pas. Sinon, normalement nous aurions repris cette question de manière un peu plus sérieuse - pour ma part - dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les professions médicales.

Mais il n'y a pas de problème: si vous maintenez votre proposition, nous ne nous y opposons pas.