Cottier Anton · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Bundesbeschluss über ein Doppelbesteuerungsabkommen mit der Ukraine

Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec l'Ukraine

[VS]

Gesamtberatung - Traitement global

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Titre et préambule, art. 1, 2

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 26 Stimmen

(Einstimmigkeit)

[VS]

Le président (Cottier Anton, premier vice-président): La Convention de double imposition avec l'Ukraine est donc approuvée. La commission, qui se rendra en délégation en Ukraine après la session, pourra ainsi l'apporter à son pays hôte.