Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Je me concentre sur l'essentiel. Il y a le mandat constitutionnel et il y a la loi. L'alinéa 1 reprend exactement l'objectif que le mandat constitutionnel donne à la loi. Il n'est pas nécessaire de répéter la Constitution: il faut la concrétiser.

Pour ce qui concerne le fait de mentionner à nouveau la liberté de la recherche dans la loi, je vous le répète, comme on l'avait déjà dit à plusieurs reprises dans le cadre du débat sur l'article constitutionnel: la liberté de la recherche est garantie par la Constitution, à son article 20, et le fait de la mentionner dans une loi l'affaiblit. C'est un peu comme si vous mentionniez dans les lois qu'il faut tenir compte de la liberté d'expression. Cela pourrait vouloir dire que dans les lois où cela n'est pas mentionné, on peut le relativiser. La liberté de la recherche ne doit pas être relativisée; le fait de la mentionner dans la loi l'affaiblit. Elle doit être réellement comprise comme un principe qui existe et une liberté qui est garantie par la Constitution à son article 20.

C'est pourquoi nous vous demandons d'en rester à la formulation du Conseil fédéral, c'est-à-dire de suivre la majorité de la commission.