Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Au nom de la Commission des finances, je vous invite à accepter les comptes du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, ainsi que les crédits supplémentaires qui vous ont été soumis dans la documentation ad hoc.

Comme à l'accoutumée, ce département a été sous pression constante sur le front des opérations et, en particulier, au niveau du service public. Par ailleurs, avec Lothar, c'est la nature qui a provoqué également une surcharge de travail et a mis fortement à contribution certains offices du département.

70 pour cent des dépenses du département sont liées, c'est-à-dire découlent d'une législation imposant une intervention de la Confédération. Les dépenses totales ont avoisiné les 7,5 milliards de francs, dont 6,6 milliards de francs ont été consacrés au trafic. Les transports publics absorbent 3,5 milliards de francs dont 2 milliards de francs concernent l'exploitation et 1,5 milliard de francs les frais d'investissement. Les routes, quant à elles, nécessitent 2,8 milliards de francs de dépense dont 1,5 milliard de francs est affecté aux routes nationales, 500 millions de francs sont affectés à l'exploitation et à l'entretien de ces mêmes routes nationales. Quant au solde, il se ventile entre les routes principales suisses, à raison de 230 millions de francs et 500 millions de francs concernent le trafic combiné, les voies d'accès aux transversales ferroviaires alpines, les mesures en faveur de la protection de l'environnement ainsi que différentes mesures contre les forces de la nature. 500 millions de francs, pour le surplus, sont consacrés à la péréquation financière.

Les dépenses, de manière générale, sont proches de celles qui ont été budgétisées, puisque seule une variation de 4,9 pour cent, soit 308 millions de francs en plus, a été enregistrée. Ces écarts, par ailleurs minimes, s'expliquent aisément par des retards dans l'exécution des travaux, par des subventions qu'il était difficile d'apprécier, en particulier dans le cadre du trafic combiné où l'on n'a pas encore de point de comparaison.

Globalement, on peut dire que 84 pour cent des dépenses qui sont financées par des moyens destinés aux routes ont été effectivement dévolus aux routes. 10 pour cent environ ont été affectés au trafic combiné, aux voies de raccordement et aux mesures de protection de l'environnement.

Quant aux recettes routières qui proviennent pour moitié de revenus de l'impôt sur les huiles minérales, de la totalité de la surtaxe sur la benzine et de la totalité du produit de la vignette, elles se sont élevées à 3,7 milliards de francs. Ceci laisse apparaître un excédent de recettes de 359 millions de francs, qui ont été versés dans le fonds affecté à la circulation routière. Ce fonds s'élève à fin 2000 à 3,251 milliards de francs.

Les crédits supplémentaires qui vous ont été présentés sont, de l'avis de la Commission des finances, justifiés. En particulier à l'Office fédéral des transports, la Confédération rembourse aux gestionnaires de l'infrastructure la différence entre le prix du sillon effectif et le prix du sillon qui est payé par les entreprises de transport. Nous estimons que c'est une mesure raisonnable; elle découle d'ailleurs de la loi et elle a pour but de faire baisser le prix du sillon pour le trafic par wagons.

Un crédit vous est également sollicité pour achever la ligne de la Vereina, mais ce crédit s'inscrit dans le cadre des crédits globaux qui ont été alloués pour cet ouvrage.

Au niveau de l'Office fédéral de l'énergie, un crédit supplémentaire a été également sollicité dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur le marché électrique. Vous savez que l'ouverture du marché électrique, comme nous le craignions, nécessite actuellement des mesures particulières, notamment le recours à des experts. En effet, les difficultés techniques sont plus élevées que celles que pouvait imaginer l'office en question, même si dans le cadre de la commission qui s'est occupée de ces problèmes de l'énergie, nous étions parfaitement au courant que l'ouverture du marché allait poser toute une série de difficultés.

Au niveau de l'Office fédéral des routes, le crédit supplémentaire qui est demandé concerne essentiellement les intempéries d'octobre 2000; il ne nous a pas posé de problème particulier.

Pour le surplus, la sous-commission et la Commission des finances ont abordé un certain nombre de problèmes spécifiques. Nous nous sommes inquiétés notamment de la vente des licences UMTS qui n'ont pas rapporté la manne que l'on attendait. La Délégation des finances s'est occupée également de ce problème et a eu l'occasion d'aborder avec les [PAGE 233] instances concernées toute la problématique, notamment le rôle entre la Comcom, le Conseil fédéral. Est-ce qu'il y a eu d'autre part des abus de positions dominantes? Y a-t-il eu entente entre les opérateurs téléphoniques? Ce sont tout autant de questions encore en suspens, et nous demandons au Conseil fédéral et à la Délégation des finances de faire toute la lumière et de rendre, le moment venu, un rapport circonstancié.

Concernant Lothar, les avalanches, les inondations, toutes ces aides financières ont également fait l'objet d'une discussion. Nous souhaitons que la Confédération assume, bien sûr, ses engagements et puisse indemniser rapidement les cantons et les communes qui n'ont pas encore été aujourd'hui dédommagés totalement. Le rattrapage devrait être fait assez rapidement.

Au niveau de l'Office fédéral des routes, nous rappelons notre préoccupation émise déjà l'année passée, à savoir qu'au niveau de l'entretien du réseau, nous sommes d'avis qu'il faut affecter des montants plus importants, sous peine d'avoir dans le futur des problèmes considérables de rattrapage. De même, au niveau des routes principales suisses, nous attendons le nouveau concept pour mieux déterminer quelles sont les compétences, les responsabilités, et donc aussi les frais à répartir entre la Confédération et les cantons, cela également dans l'optique de la péréquation financière qui a retrouvé un nouveau souffle, suite notamment à la réunion entre le Conseil fédéral et les représentants des cantons.

Au niveau de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, la sous-commission s'est inquiétée de certaines prestations de service de tiers et elle veut juger de l'emploi parcimonieux et équitable des deniers publics. Un rapport nous a été présenté, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement.

Donc, en d'autres termes, le département a, à notre avis, respecté les promesses budgétaires et les seuls écarts qui ont été enregistrés sont pleinement justifiés.

C'est pour cette raison que nous vous invitons à accepter les comptes ainsi que les crédits supplémentaires.