Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

En effet, le Conseil fédéral s'exprime formellement sur le postulat. A ce stade de la discussion, il ne s'exprime pas sur l'initiative parlementaire à laquelle votre commission propose de ne pas donner suite.

Le postulat demande donc la publication d'un rapport sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité pour les années 2023/24. Il demande notamment de se pencher sur la question de la neutralité et également de soumettre ce rapport pour discussion au Parlement.

Le Conseil fédéral est tout à fait d'accord avec ce postulat. Il est d'accord de donner cette possibilité de discussion au Parlement. Pourquoi? Eh bien, tout d'abord pour ce qui a été décrit par l'un de vos rapporteurs comme l'ordre des compétences. Il y a en effet respect des compétences dans le cadre du postulat et respect des compétences constitutionnelles en matière de politique extérieure. Tout d'abord, la compétence revient au Conseil fédéral, qui procède à une consultation sur la base de la Constitution et consulte notamment les commissions parlementaires. Le Parlement est donc lié à ces différentes réflexions sur la politique extérieure par le biais des consultations des commissions parlementaires.

En fait, ce rapport sera un prolongement de la consultation des commissions qui a déjà eu lieu. Je vous rappelle que des auditions avaient été faites, qu'un vote en faveur de la candidature suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies pour dans dix ans avait eu lieu dans les deux Commissions de politique extérieure, avec un résultat de 16 voix contre 6 au Conseil national et de 10 voix contre 1 au Conseil des Etats.

Dans ce rapport, le Conseil fédéral examinera tout spécialement la question de la neutralité. Il examinera aussi de près les impacts sur la politique extérieure de notre pays et il décrira en détail le fonctionnement de cette importante institution de l'ONU, dont les objectifs sont fixés dans la Charte de l'ONU, en particulier le fait de promouvoir la paix dans le monde et la sécurité internationale. C'est d'ailleurs cela qui avait convaincu à l'époque le peuple suisse d'accepter l'adhésion de la Suisse à l'ONU et, évidemment, à ses différentes institutions internes.

Le rapport fera donc également une actualisation des autres rapports élaborés en 2008 et en 2010 à l'intention des Commissions de politique extérieure. Déjà à l'époque, nous avions traité des thèmes du fonctionnement du Conseil de sécurité et de la neutralité.

Le Conseil fédéral estime important que la Suisse accentue, ces prochaines années, sa politique de sécurité et de stabilité. C'est quelque chose qui figure noir sur blanc dans la Stratégie de politique étrangère 2012-2015, acceptée par le Conseil fédéral et dont vous avez pris acte au début de l'année passée. C'est également quelque chose qui correspond à la volonté constitutionnelle. C'est déjà le cas avec notre présidence, l'année prochaine, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ce sera le cas également avec une intensification de ces engagements dans l'intérêt de la Suisse, intérêt constitutionnel de sécurité et de prospérité. Je rappellerai que cela se fait aussi dans le respect de [PAGE 718] nos valeurs, en particulier celles liées à la paix et aux droits de l'homme. J'aimerais aussi insister sur le fait que la Suisse aura la possibilité, par ses différents engagements dans la sécurité internationale, de mettre en valeur des instruments de médiation plutôt que des instruments qui amènent parfois à des crises accentuées.

La position du Conseil fédéral est ainsi la même que celle de votre Commission de politique extérieure. Il y a déjà un peu plus de deux ans, votre commission désignait l'éventuelle entrée de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU comme "une excellente plate-forme pour le développement du réseau international, comme une occasion de promouvoir les valeurs suisses à un haut niveau et comme la possibilité d'oeuvrer activement en faveur de la paix".

En fait, il faut considérer l'accès au Conseil de sécurité de l'ONU non pas comme un but en soi, mais véritablement comme un instrument, comme un moyen de plus de promouvoir nos intérêts et nos valeurs, ceci en respectant le mandat donné par le peuple lorsqu'il a accepté l'adhésion de notre pays à l'ONU et donc de fait également à ses différentes composantes institutionnelles.