Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Jositsch vise à maintenir fermée une boîte de Pandore de conflits familiaux, qui peuvent être douloureux, d'autant plus qu'on les croyait enterrés. La suppression de l'alinéa 5 de l'article 12 voulue par la majorité permet qu'un parent demande seul l'autorité parentale conjointe, quelle que soit la date à laquelle le divorce a été prononcé précédemment. Tant le fond que l'absence de délai posent problème à notre avis.

S'il n'y a en effet pas de limite de temps, les cas seront d'autant plus nombreux et n'auront pas la garantie que les différends qui avaient mené au divorce aient entre-temps été aplanis. En outre, si un des parents peut demander l'autorité parentale conjointe seul, il s'agit bien entendu d'un acte unilatéral, et, comme tout acte unilatéral, il ne requiert pas l'accord de l'autre parent. Or en l'absence d'accord entre les deux parents, le risque de conflit est bien entendu potentiellement plus élevé. Si entre-temps les conflits ont été aplanis, si le divorce a été - passez-moi l'expression - digéré, il y aura la possibilité pour les parents de formuler une demande conjointe, quelle que soit la date à laquelle le divorce a été prononcé.

Ici nous sommes face à la possibilité de demander l'autorité parentale conjointe par une demande unilatérale d'un des deux parents. Il est donc clair que la possibilité, du moment qu'elle existe, doit être limitée dans le temps, pour éviter que les anciens conflits qui ont été précédemment exposés ne resurgissent. Ces conflits seraient bien entendu incompatibles avec le bien de l'enfant, en particulier si nous parlons d'enfants adolescents comme cela vient d'être exposé par mon préopinant.

Pour ces raisons, le groupe socialiste vous demande de soutenir la proposition de la minorité Jositsch.