Amaudruz Céline · Nationalrat · 2013-12-03

Wortprotokoll

Je crois qu'affirmer que les prisons suisses abritent une population majoritairement étrangère relève de l'euphémisme, tant le pourcentage d'étrangers dans nos prisons est élevé.

D'après des données concernant l'année 2011 pour toutes les formes de détention confondues, 71 pour cent de la population carcérale en Suisse est étrangère. Ce pourcentage progresse si l'on regarde du côté de la Suisse romande, où 81 pour cent des pensionnaires des établissements pénitentiaires sont de nationalité étrangère. 80 pour cent, n'est-ce pas énorme? Pourtant, qui peut dire mieux? Bien entendu, Genève! En 2012, sa principale prison, Champ-Dollon, a hébergé en moyenne 641 détenus. Le taux d'étrangers s'est élevé à 91,3 pour cent et, en adéquation avec le modèle multiculturel en vigueur, l'établissement a eu le privilège de compter sur la présence de détenus venant de 109 Etats étrangers. Il est intéressant de relever que si 91,3 pour cent des détenus de Champ-Dollon sont étrangers, seuls 19,9 pour cent des détenus sont des étrangers résidant en Suisse, les 71,4 pour cent des pensionnaires étant des étrangers vivant à l'étranger et qui, par conséquent, ne sont pas assujettis à l'impôt dans notre pays.

Ainsi, si les prisons suisses abritent une population majoritairement étrangère, cela s'explique tout simplement par le fait que les ressortissants étrangers sont malheureusement à l'origine d'une majorité des crimes et des délits commis en Suisse, particulièrement dans le domaine des infractions les plus graves. Il y a une année, nous constations, chiffres de l'Office fédéral de la statistique à l'appui, une hausse pour l'année 2011 de 6 pour cent de la criminalité.

Il convient d'actualiser ces données, en précisant que d'après la statistique policière de la criminalité 2012, le taux de criminalité a progressé de 8,3 pour cent par rapport à 2011. Avec la hausse de la criminalité, nos établissements pénitentiaires - quand ils ne sont pas surpeuplés - connaissent des taux d'occupation très élevés. L'ambiance devient électrique dans les établissements, exacerbant les habituelles tensions entre ethnies, que les agents de détention à bout de nerfs s'efforcent d'apaiser au quotidien.

En 2011, les trois concordats sur l'exécution des peines et des mesures visaient à la création de places supplémentaires - qui pour mémoire n'ont pas vraiment progressé depuis 1888, alors que la population a fortement augmenté depuis lors. D'après la "Planification des établissements pénitentiaires 2011", il manquerait en Suisse 450 places pour les exécutions des peines en milieu fermé et 200 places pour l'exécution des mesures en milieu fermé. Si personne ne s'oppose à ce que les criminels prennent le chemin de la prison et y demeurent, d'aucuns font remarquer - à juste titre - les coûts très élevés, pour les contribuables, des frais de justice et de détention.

Prenons l'exemple de Genève: le Conseil d'Etat a déposé deux projets de loi en vue d'accroître le nombre de places de détention pénale. Le premier projet, qui consiste en un crédit d'études en vue de réaliser et d'équiper un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places, précise que les études devront permettre de réaliser l'ouvrage pour un investissement n'excédant pas 270 millions de francs, financé à 35 pour cent par la Confédération. 270 millions de francs pour 450 places, cela fait 600 000 francs par place. Le second projet vise à doter de 100 places supplémentaires un établissement d'exécution des peines, tout en permettant d'y exécuter des mesures de détention administrative. Ce projet est budgété à 70 millions de francs, pour 100 places - cela fait 700 000 francs par place. Aux coûts d'investissement liés à la création de nouvelles places viennent s'ajouter les coûts de fonctionnement, qui sont de l'ordre de 485 francs par jour et par détenu à Genève.

Si d'autres cantons parviennent certes à être moins chers, aucun prisonnier n'est neutre du point de vue des coûts pour une collectivité. Il n'est pas acceptable qu'en fin de compte ce soit le contribuable, qui travaille dur et qui respecte scrupuleusement notre ordre juridique qui soit amené à régler seul toute l'addition. Il convient de remédier à cette situation injuste par des mesures qui garantissent que les frais seront aussi assumés par les criminels ou délinquants qui les ont engendrés.

Je propose par conséquent que chaque criminel ou délinquant qui n'est pas contribuable en Suisse participe également aux frais engendrés pour la collectivité par son comportement. Il ne semble pas déraisonnable d'exiger le [PAGE 1972] paiement des frais de justice, ainsi qu'une participation forfaitaire de 150 francs par jour de détention, vu les coûts engendrés pour la société par les détenus.

Etant donné qu'une part importante des personnes condamnées qui ne sont pas contribuables dans notre pays affirment être indigentes ou dans l'impossibilité de régler les montants dus, elles devront s'acquitter d'une tâche d'intérêt général d'une valeur correspondant, pour la communauté des contribuables, aux frais de justice et à une participation aux frais de détention. En cas d'expulsion du criminel étranger, la tâche d'intérêt général se fera pendant l'exécution de la peine.

Je vous remercie dès lors de bien vouloir soutenir mon initiative parlementaire et de suivre la minorité Schwander qui demande d'y donner suite.