Berset Alain · Bundesrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

La question porte sur le virus influenza H5N1 génétiquement modifié. Deux équipes de chercheurs, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, ont récemment développé de tels virus et étudié leur potentiel d'infection sur des furets. En Suisse, toute institution qui mène des expériences avec des virus hautement pathogènes doit respecter les mesures suisses et les mesures internationales de sécurité les plus strictes. Elles sont fixées en fonction du danger potentiel du virus en question. Ces expériences sont soumises à autorisation de l'Office fédéral de la santé publique, conformément à l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné. A l'heure actuelle, il n'y a pas en Suisse de projet ou d'expérience visant la production de virus influenza ou d'agents viraux à la fois hautement pathogènes et potentiellement très contagieux dans les institutions fédérales que sont le Centre national de référence pour les infections virales émergentes et le Centre national de référence de l'influenza, rattachés aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi que l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie à Mittelhäusern et le Laboratoire de Spiez. Il n'y a pas non plus de telles recherches dans d'autres laboratoires hautement spécialisés. Il n'y a donc pas de projet ou d'expérience dans ce sens, il n'y a pas non plus de telles recherches dans d'autres laboratoires hautement spécialisés en Suisse. Par ailleurs, il n'y a pas non plus de tels virus stockés en Suisse. Le 17 février 2012, il a été décidé, lors d'une conférence internationale de l'OMS, que les virus présents aux Pays-Bas et aux Etats-Unis ne quitteront pas les laboratoires dans lesquels ils ont été produits. De plus, à l'initiative des chercheurs, un moratoire sur cette recherche a été décidé par la communauté internationale.

Le transit par la route ou par le rail de ces virus n'est pas soumis à autorisation. Il est cependant réglementé par des normes internationales, en l'occurrence l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, et le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer. Cet accord et ce règlement définissent des normes très strictes en matière de description du virus, d'emballage hautement sécurisé, de formation du transporteur, et d'autres normes de ce type-là. Les règles de ces accords signés par la Suisse ont été reprises dans le droit interne et s'appliquent.