Berset Alain · Bundesrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a déjà pris une décision le 15 février 2012 sur le projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale. Maintenant, il est en mains du Parlement et il n'est plus possible pour le Conseil fédéral de le corriger; il devrait présenter de nouvelles propositions.

Comme je viens de le dire à Monsieur Cassis, je crois qu'avec ce projet des éléments essentiels, qui ont fait défaut en matière de surveillance et de capacité d'agir, sont corrigés. En matière de surveillance, ce projet sera suffisant. Par contre, je l'ai déjà indiqué au départ, durant les prochains mois le Conseil fédéral va continuer d'analyser la situation et voir si, suite à ce cas, d'autres mesures seraient nécessaires dans d'autres domaines. Mais, dans le cadre de la surveillance, nous avons tout en main pour la renforcer de manière efficace sur le système d'assurance-maladie.

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