Studer Jean · Ständerat · 2001-06-12

Wortprotokoll

Sans vouloir paraphraser ce qu'ont dit le rapporteur ainsi que M. Stadler, je souhaiterais attirer votre attention non seulement sur la conception extrêmement restrictive de la santé, que vise cette initiative populaire, ainsi que sur, non pas le droit à la vie, mais plutôt l'obligation d'enfanter, pour reprendre les termes mêmes du Conseil fédéral, qu'impliquerait cette initiative, mais aussi sur une disposition qui me semble très particulière, c'est celle qui [PAGE 274] prévoit la possibilité, pour la mère dont la grossesse serait la conséquence d'un acte de violence, de donner, dès que la grossesse a été constatée, son accord à l'adoption de l'enfant. Cela impliquerait un bouleversement complet de notre droit de la filiation, qui part du principe que le lien maternel est toujours acquis. Donner une suite à cette possibilité-là reviendrait à concevoir que, au moment de la naissance de l'enfant, la mère qui donne naissance ne serait pas sa mère, mais que le serait, finalement, une autre personne de qui on aurait accepté qu'elle puisse adopter l'enfant. Cet exemple-là montre qu'effectivement, cette initiative est une initiative qui procède de réflexions fondamentalistes et excessives, et qu'elle ne peut pas être une solution au débat que nous avons eu sur l'avortement.

Nous devons clairement recommander au peuple et aux cantons de la rejeter.